Consultation publique
Décret ministériel : les citoyens se mobilisent et se font entendre
Plus de 300 citoyens de Vaudreuil-Soulanges, dont de nombreux maires et représentants de la MRC se sont rassemblés au Château Vaudreuil, le 4 juillet alors que se tenait la consultation publique présentée par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, sur le projet de décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS). Nombreux sont ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes face au projet, d'autres ont décrié la cartographie jugée non représentative de la situation réelle.
Rappelons que le 17 juin dernier, le gouvernement de François Legault a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d'intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables cartographiées 0-20 ans. Selon la cartographie dressée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), 17 municipalités de Vaudreuil-Soulanges se trouvaient affectées par décret, et ce, même si elles n'avaient jamais été inondées.
En effet, Les Cèdres, Saint-Polycarpe, Les Coteaux, Pointe-des-Cascades, Rivière-Beaudette, Saint-Zotique, Coteau-du-Lac figurent parmi les municipalités visées par le moratoire bien qu'elles n'aient pas été inondées. Pointe-Fortune, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-sur-le-Lac, Hudson, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt, Rigaud et Vaudreuil-Dorion sont aussi listées.
D'ici l'adoption du décret, les villes ne peuvent plus délivrer de permis de construction dans les secteurs visés par celui-ci. « Ce qu'il faut comprendre c'est que le Comité d'action avait pour mission de mettre en place rapidement le décret pour qu'un moratoire sur la construction et la reconstruction soit imposé. Il est toutefois important de préciser que ce moratoire est temporaire et qu'il permet aux villes de refuser de délivrer des permis dans les secteurs cartographiés », expliquait à Néomédia, Monika Hozjan, attachée politique de Marilyne Picard.
Soulignons que pour être incluse dans le décret, une municipalité doit répondre aux trois critères suivants:
1: Avoir sur son territoire des zones inondables dans le 0-20 ans
2: Avoir été inondé en 2017
3: Avoir été inondé en 2019
Or, bon nombre des municipalités visées ne répondent à aucun de ces critères, ou du moins en partie.
Pertes significatives
Si cela représente des pertes fiscales considérables pour les municipalités, pour les citoyens, les dommages sont tout aussi importants. Dévaluation potentielle des propriétés, problèmes de financement, d'assurances, ne sont que quelques-uns des problèmes possibles.
Une autre conséquence du décret est sans contredit la reconstruction d'un bâtiment situé sur le territoire de la ZIS. Selon l'organigramme présenté par le gouvernement, plusieurs critères sont à respecter afin de permettre la reconstruction. Notons l'évaluation des dommages et la gravité de ceux-ci. Par conséquent, plusieurs citoyens pourraient être tentés de ne pas déclarer les dommages, de peur de voir leur résidence déclarée comme étant une perte totale. À long terme, plusieurs pourront se retrouver dans une situation financière plus que précaire, sans parler des problèmes de santé auxquels ils pourraient être exposés.
Mobilisation citoyenne
En tenant la consultation, le gouvernement du Québec offrait aux municipalités et aux citoyens la chance de s'exprimer sur le décret.
J’ai été impressionné de voir la mobilisation citoyenne ce soir. Certains ont été rassurés, d’autres ont été éclairés. J’ai été à l’écoute toute la soirée avec mon collègue Claude Reid - Député de Beauharnois pour entendre les commentaires des citoyens. J’ai confiance que nous allons rectifier le tir rapidement dans ce dossier pour enlever les zones qui ne devaient pas y être. J’ai travaillé d’arrache-pied depuis le 17 juin dernier pour informer les citoyens, rencontrer les élus locaux et mobiliser mes collègues. Et je vais tout faire en mon pouvoir pour que les riverains aient confiance en la nouvelle cartographie , soulignait la députée caquiste du comté de Soulanges, Marilyne Picard.
Les citoyens et les municipalités ont jusqu'au 19 août pour présenter leurs mémoires, commentaires et tout autre document permettant de prouver qu'ils doivent être exclus du décret, et ce, même si ledit décret est officialisé. Des correctifs pourront être apportés si nécessaire. D'ailleurs, la révision de la carte de ZIS sera présentée et accessible à la mi-juillet.
À l'heure actuelle, aucune autre rencontre n'est prévue pour la région de Vaudreuil-Soulanges. Toutefois, les citoyens sinistrés et les municipalités ne sont pas au bout de leur peine.
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