Fiscalité agricole: les Producteurs de grains sont mécontents

Les Producteurs de grains du Québec réagissent à la publication du rapport commandé par le gouvernement du Québec au fiscaliste Luc Godbout à propos de la révision administrative du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Rappelons que cette révision administrative, annoncée lors du budget du Québec de 2016, a été annulée par le nouveau ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard.

« En résumé, le rapport Godbout confirme que la réforme aurait été au désavantage des producteurs actuellement admissibles, à hauteur de 5 millions de dollars annuellement, alors qu’elle devait être réalisée à coût nul. Cela confirme donc l’à-propos de l’abandon de cette réforme », déclare monsieur Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec.

La principale conclusion du rapport Godbout tire le constat d’un « grand nombre de perdants découlant de la réforme, mais également de la difficulté à diminuer ce nombre, même en bonifiant le taux de crédit de façon relativement significative. » Or, le budget du Québec de 2016 ne visait qu’une « gestion plus efficiente », ajoutant qu’un « programme visant l’allègement du fardeau foncier des producteurs agricoles demeure essentiel à la vitalité de ce secteur important de l’économie du Québec. »

Concernant les autres propositions du rapport Godbout, qui vont bien au-delà du mandat gouvernemental de validation des données, les Producteurs de grains du Québec réitèrent leur recommandation de mettre en place un groupe de travail interministériel, impliquant le monde agricole et le milieu municipal, pour identifier une solution pragmatique et rassembleuse au déséquilibre actuel de la fiscalité agricole, le tout afin que cette dernière s’ajuste en fonction des services rendus aux différents types d’actifs.

En 2016, les entreprises agricoles du Québec ont déboursé plus de 188 millions $ en taxes municipales et scolaires. Au cours de la même année, afin de compenser le déséquilibre entre ces sommes importantes et les services municipaux reçus en contrepartie, le PCTFA a retourné 145,5 millions $ aux entreprises agricoles. Au net, les entreprises agricoles du Québec versent donc plus de 42 millions $ par année en taxes municipales et scolaires.

Producteurs de grains du Québec

Les Producteurs de grains du Québec représentent quelque 11 000 productrices et producteurs présents dans toutes les régions du Québec. Ils cultivent plus de 900 000 hectares de terre, pour un chiffre d’affaires annuel de 1,1 milliard de dollars. Les producteurs québécois produisent et commercialisent principalement des grains de céréales (maïs, blé, orge, avoine) et d’oléagineux (soya, canola).