Un constat d'infraction du DGEQ pour un résident de Saint-Zotique
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Un résident de Saint-Zotique est visé pour un constat d'infraction du Directeur des Élections du Québec (DGEQ).
On reproche à Patrick Leroux d'avoir, le ou vers le 1er novembre 2013, pendant la période électorale des élections municipales du 3 novembre 2013, d’avoir fait une dépense sans être l'agent officiel d'un parti ou d'un candidat indépendant autorisé, son adjoint, ou une agence de publicité autorisée à cette fin par l'agent officiel.
L'amende minimale pour ce type d'infraction est de 5000$. M. Leroux a 30 jours pour déposer ou non un plaidoyer de culpabilité à ce constat.
S'il plaide non coupable, des procédures judiciaires auront lieu devant la Cour du Québec
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