La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, ministre responsable de la région de la Montérégie et députée de Soulanges, madame Lucie Charlebois et la députée de Vaudreuil et whip adjointe du gouvernement, madame Marie-Claude Nichols, se réjouissent de l’annonce du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, au sujet de la modification proposée au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) afin d’aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes.

En juillet 2000, le Règlement en vigueur depuis 1981 avait été renforcé dans le but de lutter contre le phénomène des algues bleu-vert dans nos lacs. Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurs propriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle.

« Au cours des deux dernières années, j’ai sillonné le Québec et j’ai constaté qu’il s’agissait d’une préoccupation importante pour les Québécoises et les Québécois. Je désirais donc offrir rapidement des solutions concrètes aux citoyennes et aux citoyens et j’en ai fait une priorité. Notre gouvernement veut mettre l’accent sur des actions et des interventions directes dans les milieux aquatiques et la modification proposée au Règlement est un geste structurant afin d’assurer la qualité de nos cours d’eau. Ce que nous annonçons, ce sont des solutions, aujourd’hui, pour la population et l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel.
 
La première phase de la modification réglementaire propose quatre nouvelles solutions :

Mettre en commun un seul système avec déphosphatation pour deux résidences existantes;
Aménager une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche) pour faire la rétention des eaux usées;
Installer des toilettes à compost (cabinets à terreau) avec vidange périodique des eaux ménagères;
Faciliter l’installation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.

Afin d’appuyer les citoyennes et citoyens dans la mise aux normes de leurs installations septiques, comme il a été indiqué dans le dernier Discours sur le budget, le gouvernement a rendu ces travaux admissibles au crédit d’impôt RénoVert, lorsqu’ils visent une résidence principale. Les Québécoises et les Québécois pourront donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % sur les travaux excédant 2 500 $, lequel pourra atteindre 10 000 $.

« Grâce à ce projet de règlement, les propriétaires de résidences isolées existantes pourront disposer de solutions de rechange qui faciliteront le traitement et l’évacuation des eaux usées sans faire de compromis sur la protection de l’environnement et le bien-être de la population. Je suis persuadée que le soutien d’une mesure budgétaire telle que RénoVert viendra encourager les propriétaires concernés à effectuer ces démarches tout en stimulant l’économie de la région », a déclaré la ministre Charlebois.

Le projet de règlement sera suivi d’une deuxième phase de modification réglementaire. D’ailleurs, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques analyse les solutions à cet effet ailleurs au Canada et dans le monde, avec l’aide d’un comité technique. La deuxième phase visera donc à introduire des solutions additionnelles qui nécessitent, pour l’instant, des validations techniques.

« Le maintien de la qualité des ressources en eau de notre région passe par une meilleure gestion des eaux usées. Pour parvenir à cet objectif vital pour l’environnement et pour le bien-être de la population, il est essentiel de rendre accessibles aux propriétaires des résidences isolées existantes d’autres options de technologies de traitement et d’évacuation de leurs eaux usées qui pourraient non seulement s’avérer plus abordables, mais qui leur faciliteraient aussi la vie », a déclaré la députée de Vaudreuil.   

De plus, le projet viendra rétablir la norme de localisation de 15 mètres et plus entre les systèmes de traitement non étanches et les puits scellés en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES).

« Nous sommes heureuses de pouvoir dire aux citoyennes et aux citoyens de notre région que notre gouvernement les a écoutés. Les solutions proposées répondent réellement à leurs besoins, tout en s’avérant moins coûteuses », ont soutenu les députées de Vaudreuil et de Soulanges.

Le projet de règlement devra être publié dans la Gazette officielle du Québec pendant 60 jours afin de recueillir les commentaires des citoyennes et citoyens et de s’assurer que les dispositions introduites lors de l’édiction du Règlement traduisent bien l’ensemble de leurs préoccupations.
 
« Les solutions que l’on propose sont éprouvées et se veulent pérennes et durables. Elles visent à protéger l’environnement et la santé de la population québécoise. Ensemble, posons des gestes pour préserver la qualité de l’eau de manière à assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux ! », a conclu le ministre Heurtel.