L’animal n’est plus un « bien meuble » au Québec

La députée de Soulanges, madame Lucie Charlebois et la députée de Vaudreuil, madame Marie-Claude Nichols sont fières d’annoncer que le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité, lors de la dernière session parlementaire, la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. 

« Au Québec, les animaux ne sont dorénavant plus des « biens meubles », mais des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques » a déclaré madame Marie-Claude Nichols. 

« Le Québec affichait beaucoup de retard concernant le bien-être animal. Cette loi représente une évolution législative positive qui témoigne des avancements de notre société. En déposant le projet de loi 54, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Paradis, pensait faire avancer le Québec de 20 ans, mais c’est plutôt de 200 ans qu’il l’a fait évoluer. En mon nom, je tiens à remercier le ministre et les membres de l’Assemblée nationale pour leur apport significatif à cette législation. Les parlementaires ont été la voix des animaux », a conclu madame Lucie Charlebois.

Rappelons que le Code civil du Québec est modifié afin que les animaux ne soient plus des « biens meubles », mais plutôt des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Le Québec s’est également doté d’une Loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l’animal qui vise à endiguer les comportements inacceptables. Cette loi est inspirée des législations canadiennes figurant en tête de classement du palmarès de l’Animal Legal Defense Fund, soit celles du Manitoba, l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

Il est important de rappeler que si vous êtes témoin d’une situation jugée inacceptable concernant la santé et le bien-être des animaux, la ligne 1 844-ANIMAUX permet de la dénoncer en toute confidentialité, et ce, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.