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Sondage maison Néomédia

La loi 96 est-elle trop restrictive pour les entreprises d’ici?

durée 12h00
14 septembre 2025
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Depuis son adoption par le gouvernement du Québec, le projet de loi 96, qui vise à affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français, fait beaucoup jaser. Le sujet qui défraie régulièrement les manchettes locales, régionales et même provinciales, a inspiré la question sondage de la semaine à l’équipe de Néomédia.

Pour les non-initiés, le projet de loi 96 a été présenté le 13 mai 2021, puis adopté officiellement le 24 mai 2022, avant d’être sanctionné le 1er juin de la même année.

Dans la foulée de sa mise en application, plusieurs changements ont dû être apportés, notamment à la Charte de la langue française qui s’applique à toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec.

À titre d’exemple, la loi comprend de nombreuses obligations dont les suivantes : respect du droit des travailleurs d’exercer leurs activités en français, utiliser le français dans les communications écrites, rédiger en français les offres d’emploi, se doter d’un comité de francisation si l’entreprise emploi 100 personnes ou plus, rédiger en français toute inscription sur des produits offerts au Québec ou sur tous autres documents ou objets qui les accompagne.

C’est cet aspect qui fait sursauter plusieurs petits commerçants qui n’ont pas la main-d’œuvre ou les ressources financières nécessaires à la traduction et à l’étiquetage de tous leurs produits. Face à cette contrainte imposée aux PME par le gouvernement provincial, on vous demande la question suivante : La loi 96 est-elle trop restrictive pour les entreprises d’ici?

Faites-nous part de votre opinion en répondant au sondage accessible en cliquant sur ce lien

À lire également: 

- Langue française : de nouvelles obligations pour les entreprises depuis le 1er juin 

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