Depuis le 1er juin, la loi 96, officiellement intitulée Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est pleinement en vigueur. Adoptée en mai 2022, cette législation vise à renforcer l’usage du français dans toutes les sphères de la société québécoise, modifiant notamment la Charte de la langue française.

Le gouvernement du Québec présente la loi 96 comme un outil permettant d’assurer la vitalité et la pérennité du français dans un contexte où son usage recule dans certains milieux, notamment au travail et dans le commerce.

Adoptée en 1977, la Loi 101 faisait du français la langue de l’État et de l’administration. La Loi 96 y ajoute désormais une reconnaissance constitutionnelle du Québec comme nation dont la langue officielle est le français. 

La Loi renforce également l’obligation d’utiliser le français comme langue normale et habituelle des communications dans les services publics, les entreprises et les milieux scolaires.

La loi touche autant les PME que les grandes entreprises. À défaut de se conformer les entreprises risquent de se voir imposer des amendes allant de 3 000 $ à 30 000 $.

Des impacts pour les entreprises

Ainsi, plusieurs nouvelles obligations s’appliquent aux entreprises, notamment en matière d’affichage :

Les marques de commerce non francophones, notamment les enseignes telles que Winners, Home Depot ou Canadian Tire, doivent désormais être accompagnées d’un descriptif en français nettement prédominant sur les enseignes extérieures. Si aucun descriptif n’est ajouté, l’entreprise doit envisager de retirer le nom et conserver uniquement le logo.

Le français doit aussi être prédominant sur les produits, emballages, documents, sites Web et publicités destinés au marché québécois. Par prédominance, la loi stipule que le français doit occuper « un espace au moins deux fois plus grand » que l'autre langue.

Pour l'affichage numérique, le texte en français doit être affiché au moins deux fois plus longtemps.

En ce qui concerne l'emballage des produits, tout doit y être traduit dans la langue de Molière.

L’application complète de la loi est prévue jusqu’en 2026, notamment en ce qui concerne les exigences pour les entreprises de 25 à 49 employés, qui devront s’enregistrer auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF) et démontrer une francisation adéquate de leur milieu de travail.