À l'heure où les changements climatiques sont de plus en plus d'actualité, un regroupement de citoyens a acheminé, à Néomédia, une lettre ouverte portant sur les projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations. 

Voici l'intégrale de la communication acheminée par courriel et signée par cinq citoyens du Québec, dont font partie Marie-Claude Nolin et Martine Talbot de Vaudreuil-Dorion: 

À l’attention de Monsieur François Legault Premier ministre du Québec

CC : Monsieur Benoit Charrette, Ministre du MELCCFP

Jean Bissonnette, Sous-ministre adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air au MELCCFP

Objet : Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations

Monsieur le Premier Ministre

Nous sommes un groupe de citoyens travaillant en collaboration avec le milieu municipal afin de proposer des améliorations aux nouveaux projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations (daté du 19 juin 2024). Notre objectif est d’assurer une meilleure adaptation de ces règlements aux réalités du terrain, tout en garantissant la protection et la sécurité des citoyens concernés.

Préoccupations liées à la cartographie des zones inondables

Selon les informations officielles, la nouvelle cartographie touchera environ 2 % de la population québécoise, soit environ 181 000 citoyens. L’impact de ce projet de règlements sur leur quotidien, leur patrimoine et leurs finances est significatif. Or, lors des consultations publiques, cette cartographie n’était pas disponible, empêchant ainsi une analyse et une prise de position éclairées de la part des citoyens et des experts concernés.

Nous avons constaté que les facteurs d’amplification utilisés pour définir les probabilités d’inondation ne sont pas appliqués de la même manière dans d’autres juridictions et nous nous interrogeons sur la justification de ces choix. L’analyse statistique n’étant pas une science exacte, nous nous attendons à ce que le gouvernement fournisse aux citoyens et aux experts, les données et calculs qui ont servi à établir ces cartes.

Impacts économiques et sociaux

Le dépôt de cette cartographie a entraîné des répercussions immédiates et concrètes sur les citoyens :

- Transactions immobilières compromises : retraits d’offres d’achat, hypothèques retirées, actes de vente annulés;

- Assurabilité remise en question : difficultés d’accès aux assurances ou primes augmentées;

- Perte de valeur des propriétés : dépréciation due à l’inscription en zone inondable.

Or, selon le ministre Benoit Charette, ces préoccupations relèveraient de la « perception ». Pourtant, les professionnels du courtage immobilier et les citoyens constatent déjà ces effets sur le terrain.

Demandes liées aux mesures de protection

Selon nous, la carte fournit une information biaisée sur le risque. Cette information biaisée est perçue par plusieurs entités comme une reconnaissance gouvernementale officielle qui justifierait des augmentations de primes et de mise de fond permettant d’obtenir des hypothèques.

De nombreuses habitations situées en zones inondables disposent de mesures de protection individuelle ou collective efficaces. Nous demandons que ces éléments soient pris en compte officiellement dans l’évaluation des risques et intégrés à la cartographie des zones inondables.

De plus, le nouveau projet de règlements empêcherait plusieurs propriétaires d’effectuer les travaux de protection ou autres. Nous demandons que les projets de règlement permettent l’obtention de permis pour effectuer ces travaux afin que les propriétaires puissent protéger leurs biens.

Revendications et solutions proposées

Afin de garantir une approche plus juste et équilibrée, nous formulons les demandes suivantes :

1. Mise en place d’un processus clair et accessible permettant aux citoyens de faire corriger la cartographie en cas d’erreur;

2. Assouplissement des règles du ministère afin que les propriétaires puissent mettre en place des mesures de protection individuelle permanente, réalisables à coût raisonnable, dans toutes les zones d’inondation;

3. Reconnaissance des mesures de protection (individuelle ou collective) existantes, par la création d’un certificat de résilience permettant aux propriétaires de prouver la protection de leur bien auprès des assureurs et des institutions financières;

4. Priorisation des protections permanentes plutôt que temporaires, qui s’avèrent coûteuses, stressantes et néfastes pour l’environnement.

Demande de rencontre

Enfin, nous sollicitons une rencontre avec les responsables du projet de règlement au MELCCFP afin d’obtenir des réponses à nos préoccupations et d’explorer les ajustements possibles pour atténuer les effets négatifs de cette réforme.

Nous restons convaincus qu’une approche collaborative entre le gouvernement et les citoyens permettra d’assurer une meilleure protection des populations, tout en préservant leur qualité de vie et la valeur de leurs propriétés.

Dans l’attente d’une réponse rapide, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Pier-Luc Cauchon Citoyen de L’Île Bizard,

Administrateur du groupe Facebook « Les sinistrés des inondations du printemps 2017 : Faut que ça bouge », 603 membres

Marie-Josée Dupont

Citoyenne de St-Félicien,

Administratrice du groupe Facebook « Prisonniers des zones inondables/Flood zones Prisoners », 560 membres

Yves Légaré Citoyen de Gatineau,

Administrateur du groupe Facebook « Aides aux sinistrés des inondations à Gatineau 2017, 2019,2023 », 9300 membres

Marie-Claude Nolin

Citoyenne de Vaudreuil-Dorion,

Administratrice du groupe Facebook « Inondations : Protection et sécurité des citoyens du Québec », 160 membres

Martine Talbot,

Administratrice du groupe Facebook « Inondations : Protection et sécurité des citoyens du Québec », 160 membre

Pour les intéressés, les signataires de la lettre sont également les instigateurs d'une pétition demandant une révision de la cartographie des zones inondables. Au moment d'écrire ces lignes, celle-ci compte 1539 signatures. On peut y apposer son nom jusqu'au 19 mai.

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