Les dessous de l'entente intermunicipale de sécurité civile démystifiés

Plus tôt cette semaine, six municipalités de Vaudreuil-Soulanges ont signé une entente intermunicipale en matière de sécurité civile. Pour mieux comprendre les dessous de celle-ci, qui prend fin le 31 décembre 2028, on s’est tourné vers le gestionnaire en résilience, risques et catastrophes et coordonnateur adjoint de la sécurité civile à la Ville de Pincourt, Eric Martel. 

Concrètement, une entente intermunicipale en sécurité civile est un accord visant la collaboration des municipalités participantes pour mieux gérer les risques et les sinistres. Elle vise la mutualisation des ressources, des équipements et de l’expertise pour améliorer la réponse, réaliser des économies d’échelle et assurer la conformité à la Loi sur la sécurité civile. 

« Je peux qualifier cette entente d’excellente et je ne dis pas ça, car c’est nous qui l’avons initiée ou même réfléchie. Je le dis parce qu’elle s’est bonifiée depuis sa mise en place. Il faut dire qu’elle existe depuis quelques années. Au départ, elle englobait les localités de Rigaud, Pointe-Fortune et Très-Saint-Rédempteur. Par la suite, elle a évolué vers sa version 3.0 et elle a incorporé les localités de Pincourt, Pointe-Fortune et Très-Saint-Rédempteur en 2024. Puis, la version de 2026 est la 4ᵉ et inclut six localités, soit Pincourt, Rigaud, Pointe-Fortune, Très-Saint-Rédempteur, Sainte-Marthe et Sainte-Justine-de-Newton», indique-t-il d’entrée de jeu. 

Dans un an, elle fera l’objet d’une révision qui fera naître sa version numéro 5. 

Entente d’entraide vs entente intermunicipale 

Attention toutefois de ne pas confondre entente intermunicipale en matière de sécurité civile et entente d’entraide. « La première offre un plan concerté, le même, qui sera déployé dans les municipalités signataires de l’entente en cas de besoin. Elle comprend un partage des ressources humaines et des équipements, mais aussi tout un volet de formation destiné aux personnes impliquées dans l’entente qui doit être suivi afin qu’elles soient prêtes avant, pendant et après le déploiement du plan. La seconde est un accord entre les municipalités pour avoir des ressources humaines et matérielles lors de certains types d’appel d’urgence», précise-t-il. 

Pour mieux illustrer le propos, une entente intermunicipale de sécurité civile permet de déployer plus de ressources sur le terrain en cas de besoin. « Par exemple, si une inondation survient à Rigaud, les ressources de ce territoire qui figurent dans l’entente seront déployées. Si une autre situation nécessitant ce même temps de ressources se produit ailleurs sur ce même territoire, on pourra déployer les ressources de Pincourt ou des quatre autres localités de l’entente en entraide.» 

Une entente, trois structures

L’entente intermunicipale en matière de sécurité civile signée par les six localités de Vaudreuil-Soulanges comprend trois structures. La première est le Comité mutimunicipal de la sécurité civile qui est formé du maire de chaque municipalité, d’un membre du conseil municipal et du directeur général de chacune d’elle, mais aussi des gestionnaires de la sécurité et ou du coordonnateur municipalité de la sécurité civile.

La deuxième est l’organisation multimunicipale de la sécurité civile qui compte en son coeur l’ensemble des ressources humaines et matérielles des municipalités participantes. « C’est la cellule de crise qui devra mettre en place huit missions intermunicipales allant de l’administration, à l’aménagement sécuritaire et durable du territoire , au secours des personnes, à la protection des biens, à la sauvegarde de l’environnement, aux services aux sinistrés et au transport et services techniques. Le troisième niveau est attaché au deuxième et est constitué de comité ad hoc, soit un groupe temporaire formé spécifiquement pour accomplir une mission, une tâche ou étudier une question particulière.»

Et les coûts dans tout ça? 

Autre fait intéressant: la mise en commun de ressources humaines et matérielles comme dans une entente intermunicipale de sécurité civile permet d’économiser des sommes importantes. 

L’entente comprend des mesures de préparation et d’intervention offertes aux municipalités participantes. Parmi elles, nommons un gestionnaire de la sécurité civile jusqu’en janvier 2027, un plan multimunicipal de sécurité civile (mesures de préparation générale et spécifiques face aux sinistres), un mécanisme de surveillance des aléas hydrométéorologiques (VIGIE), un automate d’appel, une programmation d’activités de formation et d’exercices et plusieurs autres. 

Enfin, au niveau des quoteparts et de la répartition des coûts, l’entente englobe deux niveaux. Le premier va comme suit: Pincourt (60%) et 40 % répartis entre les municipalités participantes: Très-Saint-Rédempteur (12%), Sainte-Marthe (11%), Sainte-Justine-de-Newton (10%) et Pointe-Fortune (7%). Le second niveau comprend des dépenses imputées à Pincourt de l’ordre de 65% et à Rigaud de 35%. « Ces sommes serviront à financer le salaire du ou des gestionnaires en sécurité civile, de l’automate d’appel, des services professionnels de surveillance et prévisions des aléas hydrométéorologiques, du coût annuel récurrent de l’entente de service conclue entre Pincourt et le Club radio-amateur de la Rive-Sud de Montréal et des services professionnels pour l’enregistrement et la diffusion des exercices de communication des risques », termine-t-il.