Ce lundi 12 mai, l'Honorable Alexandre Bien-Aimé Bastien, juge de la Cour Supérieure, s'est rangé derrière les arguments des avocats dans le dossier de Fabio Puglisi. Le quadragénaire accusé de meurtres au second degré, de tentative de meurtre avec voies de fait armées et de voies de faits graves commis à Vaudreuil-Dorion en février 2024, était de retour en Cour à 14h30 et a été reconnu non criminellement responsable des gestes qui lui sont reprochés pour cause de troubles mentaux. 

Le 8 mai, les procureurs au dossier Me Patrick Cardinal, Me Lili Prévost-Gravel du ministère public et Me Alexandre Dubé, en défense, ont fait des représentations devant la même instance afin que l'accusé obtienne ce verdict. 

Notons que Fabio Puglisi a été conduit, en personne, jusqu'au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield ce lundi 12 mai pour entendre le verdict. 

Ce dernier demeure détenu à l'Institut de psychiatre légale Philippe-Pinel depuis son arrestation. Les procédures se sont déroulées en français et l'accusé a plaidé non coupable aux deux accusations de meurtre au 2e degré, de tentative de meurtre avec voies de fait armées et de voies de faits graves qui pèsent contre lui. 

Rappelons que le jeudi 15 février 2024, M. Puglisi a été interpellé vers 11h50 à son lieu de résidence de Vaudreuil-Dorion par les policiers de la Sûreté du Québec en lien avec des agressions armées commises par arme blanche envers plusieurs victimes. 

À l’arrivée des policiers, trois personnes ont été retrouvées grièvement blessées. Le décès de deux femmes a été constaté sur les lieux, tandis qu’une femme de 70 ans a été transportée au centre hospitalier pour des blessures graves dans un état critique. 

Le même jour, le quadragénaire connu des policiers était accusé des meurtres de Elisabetta Caucci-Puglisi, 68 ans, et de Manon Blanchard, 53 ans. Il a également été accusé de tentative de meurtre et de voies de fait graves à l'encontre d'une troisième personne dont l'identité ne peut être dévoilée en raison d'une ordonnance de non-publication. 

Une preuve documentaire volumineuse 

La preuve documentaire qui a été présentée dans ce dossier est volumineuse et corrobore la demande commune du trio d'avocats. Elle contenait aussi des extraits vidéo où l'on aperçoit le suspect avant, pendant et après les faits, en plus de compter 41 annexes. Celle-ci tendait à démontrer que l'accusé n'était pas en mesure de faire la distinction entre le bien et le mal lors de la perpétration des faits. 

Dans son jugement, l'Honorable Alexandre Bien-Aimé Bastien a indiqué que la preuve déposée était «convaincante.» L'un des motifs qui l'ont poussé à opter pour cette sentence est l'historique psychiatrique de l'accusé qui est bien documenté depuis plus d'une décennie, soit depuis janvier 2012. 

Il a rappelé que deux médecins ont évalué l'accusé afin de confirmer la thèse de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. La première expertise a été réalisée par la Dre Proulx de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel qui a rencontré l'accusé à quelques reprises depuis son admission au sein de l'établissement de santé en février 2024. Son analyse a été validée par le Dr Faucher qui est arrivé aux mêmes conclusions en réexaminant le dossier. 

« La preuve démontre que l'accusé souffrait de troubles psychiatriques chroniques qui affectaient sa capacité de juger si l'attaque commise envers les victimes était bien ou mal. On a démontré que ce problème de santé pouvait faire en sorte que son état mental se dégrade en l'absence d'un traitement pharmacologique, ce qui était le cas depuis plusieurs jours au moment des faits. Il n'avait donc pas la capacité rationnelle de décider si les gestes posés ce jour-là étaient les meilleurs dans la situation.» 

M. Bien-Aimé Bastien a poursuivi son analyse. « Même à ce jour, M. Puglisi n'est toujours pas stable même après plus d'un an d'hospitalisation et de prise d'un traitement pharmacologique. Il présente toujours un risque pour la sécurité du public et si son état mental se dégrade il peut faire preuve d'un comportement imprévisible et violent.» 

Dans la foulée, le magistrat a rendu une ordonnance pour que la garde de l'accusé à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel se poursuive pour protéger le public dans un premier temps, mais aussi pour s'assurer que l'accusé demeure apte à suivre la suite des procédures. 

Il a aussi rendu une ordonnance afin que celui-ci soit évalué par la Dre France Proulx, dans la mesure du possible quant à son éligibilité à être déclaré Délinquant à haut risque. « Elle connaît bien l'accusé, et l'ensemble du dossier, pour l'avoir évalué à quelques reprises depuis son arrivée là-bas. Si elle ne peut pas l'évaluer, ce sera quelqu'un d'autre, mais au moins, la demande aura été complétée en bonne et due forme», a précisé Me Dubé à l'attention du juge. L'évaluation se tiendra au cours des 30 prochains jours. 

« J'ordonne que la détention de M. Puglisi se poursuive à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel jusqu'à une décision finale du Tribunal dans son dossier. J'ordonne également que M. Puglisi fasse l'objet d'un prélèvement ADN et qu'il lui soit interdit de communiquer avec la famille de sa 2e victime de même qu'avec la 3e victime ou ses proches.» 

Délinquant à haut risque 

Registre des délinquants à haut risque. Pour les non-initiés au système de justice québécois, le Registre des délinquants à haut risque a pour principal objectif d’identifier les délinquants représentant un risque élevé de récidive violente. 

Cet outil permet de faciliter les demandes de déclaration de « délinquant dangereux » et de « délinquant à contrôler », en plus de favoriser l'échange d’information entre les provinces et territoires canadiens. Il permet d'avoir une meilleure connaissance du profil criminel d’un délinquant à l’échelle nationale.

La Couronne a aussi précisé que la troisième victime figurant au dossier, soit celle qui a survécu aux attaques de l'accusé, pourrait s'exprimer lors d'une prochaine audience. 

Le dossier reviendra devant le Tribunal le 20 juin prochain à 9h30, en salle 4. « Je devrais avoir le rapport d'évaluation en main et en savoir plus sur la position de mon client pour la suite des choses», a indiqué Me Alexandre Dubé. « L'évaluation du ministère public est déjà complétée. Nous attendons simplement de prendre connaissance des constations de l'expert engagé par la défense», a terminé Me Lili Prévost-Gravel. 

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