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Des documents seraient toujours attendus par l'avocate au dossier

Enfant violenté en milieu de garde: Les parents dénoncent les délais dans le dossier

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18 avril 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe
En collaboration avec Marie-Claude Pilon

Les parents dont le bambin aurait été victime de violence dans son milieu de garde familial déplorent les délais dans la transmission des documents médicaux prouvant que l'enfant ait subi de la violence par son éducatrice.

En octobre 2023, Néomédia Vaudreuil-Soulanges publiait le récit de cette famille dont l'enfant s'est retrouvé couvert d'ecchymoses à son retour de son milieu de garde situé sur l'île Perrot.

Ce lundi 15 avril, soit six mois après la publication de l'article, la mère a confié au micro de Paul Arcand que le dossier était toujours perdu dans les dédales de la bureaucratie, si bien qu'il est impossible, à ce jour, de savoir si des accusations seront portées contre l'éducatrice.

Selon la mère, la Sûreté du Québec aurait en février dernier, fait signé, au père de l'enfant, un document autorisant le transfert du dossier médical au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ledit document rédigé par le CHU Sainte-Justine prouverait que les blessures détectées sur le corps du bambin, en août 2023, étaient en fait des traumatismes causés par une tierce personne. 

« Hier (NDLR: le 15 avril), j'ai parlé à l'avocate de la couronne au dossier qui m'a confirmé que le papier signé par mon conjoint en février n'a pas été transmis et qu'elle l'attend toujours. On ne peut pas savoir si des accusations seront portées parce qu'on attend le papier », indiquait la mère. Selon cette dernière, le délai dans le transfert dudit document entre le CHU Sainte-Justine et le DPCP est déraisonnable. 

Néomédia a contacté le CHU Sainte-Justine qui, pour des questions de confidentialité, a indiqué ne pas être en mesure de commenter le cas précis, a tout de même indiqué être à jour dans le traitement des demandes reçues. 

« Le CHU Sainte-Justine peut transmettre de l'information de nature médicale aux services de police sur ordonnance de la Cour, ou, tel qu'indiqué dans l'entrevue accordée au 98,5FM, sur réception d'un consentement signé de la part des parents. Les demandes d’accès sont reçues et traitées de manière diligente et dans les meilleurs délais par le service des archives, qui envoie les dossiers au sergent-détective impliqué. C'est le service de police qui assure ensuite le lien, s'il y a lieu, avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Nous tenons à préciser que le CHU Sainte-Justine est à jour dans le traitement des demandes reçues », a indiqué, par courriel, les responsables des communications du centre hospitalier.

Le CHU Sainte-Justine indique également que les parents qui auraient des préoccupations peuvent en tout temps contacter le service des archives du centre hospitalier afin d'obtenir de l'information sur le traitement de leur demande.

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