Une peine de 12 mois de sursis pour avoir cultivé 81 plants de cannabis

Ce vendredi 16 février,  Martin Michaud, un citoyen de Vaudreuil-Soulanges a écopé d'une peine de 12 mois de sursis à purger à domicile en lien avec des accusations de culture, de multiplication et de récolte de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis. L'homme comparaissait au Palais de justice de Valleyfield devant le juge Joey Dubois. 

Les faits qui lui sont reprochés remontent au 31 mai 2023, selon le résumé partagé par la procureure de la Couronne. À cette date, les policiers de la Sûreté du Québec se rendent sur les lieux d'un incendie à ciel ouvert à Très-Saint-Rédempteur. 

À leur arrivée, ils découvrent une vingtaine de plants de cannabis à proximité du brasier et des éléments pouvant laisser croire à de la culture de cannabis sur un rebord de fenêtre d'un garage situé non loin de là. À ce moment, M. Michaud a indiqué aux agents que le cannabis cultivé était uniquement pour sa consommation personnelle. 

Le même jour, ce sont finalement 31 plants qui ont été découverts à l'extérieur. Dans le garage, ce sont 50 boutures de cannabis qui y prenait place, pour un total de 81 plants. 

En 2019, Martin Michaud avait reçu une sentence pour son implication dans un dossier du même genre. L'accusé, qui travaille dans un commerce de Vaudreuil-Dorion depuis cinq ans, est représenté par Me. Jacques Vinet. 

« Si vous revenez de nouveau devant moi, le Tribunal sera moins clément et une peine de détention devra être imposée. Il s'agit de votre troisième offense en semblable matière. Comment je peux m'assurer que cette fois-là sera la bonne? Celle qui fera en sorte que je ne vous revois plus devant moi?», a demandé le juge à l'accusé. 

Ce dernier lui a assuré vouloir changer de vie et respecter toutes les conditions assorties à sa peine de 12 mois de sursis. Cela signifie donc que pour les six prochains mois, il devra être à son domicile 24h sur 24h sept jours sur sept sauf le samedi après-midi de 13h à 17h, période pendant laquelle il pourra aller faire ses courses au supermarché. Après six mois, il devra, pour le reste de sa peine, se soumettre à un couvre-feu de 22h à 7h du matin.

De plus pendant deux ans, il devra respecter plusieurs conditions dont: garder la paix, avoir une bonne conduite, ne pas avoir de cannabis en sa possession ou en consommer sauf en cas d'ordonnance médicale. Il s'engage aussi à ne pas avoir d'armes prohibées en sa possession pendant 10 ans et ne pas posséder d'armes à autorisations restreintes à vie. 

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