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Commission municipale du Québec

Vol d'eau potable à Sainte-Justine-de-Newton: un conseiller est suspendu

durée 06h00
15 novembre 2023
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Jessica Brisson
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

L'élu et membre du service des incendies de la Municipalité de Sainte-Justine de Newton, Jacques Séguin a été suspendu, de ses fonctions au sein du conseil municipal, et ce, pour une durée de 30 jours.

Rappelons qu'en juillet dernier, un citoyen avait mis de l'avant le fait que M. Séguin se serait servi de son statut de pompier volontaire pour prendre, sans aucune permission, quelque 8 000 gallons d'eau potable.

En avril 2023, M. Séguin aurait donné l'autorisation à une entreprise de s’approvisionner à même le réservoir d’eau potable de la Municipalité pour débloquer un tuyau se trouvant sur la ferme appartenant à ses enfants. 

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Dans son rapport déposé à la Commission municipale du Québec le 6 novembre, le juge Thierry Usclat, a indiqué que: « L’élu visé a donné accès au réservoir d’eau en question en utilisant les clés qui lui avaient été confiées par la Municipalité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions à titre de pompier volontaire de la Municipalité... En aucun temps, l’élu visé n’a demandé la permission de quelque représentant de la Municipalité de Saint-Polycarpe afin d’accéder au réservoir et d’utiliser l’eau qu’il contient. L’élu a agi sans droit et de sa propre initiative ».

Selon le magistrat: « La conduite de l’élu visé est grave, en ce qu’elle constitue une appropriation sans droit des biens de la Municipalité de la part d’un membre du conseil. L’élu visé a également bénéficié gratuitement d’un bien autrement payant pour les citoyens ».

Jacques Séguin a été suspendu de toutes ses fonctions de conseiller municipal de Sainte-Justine-de-Newton, et ce, sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Municipalité.

 

 

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