C'est jeudi dernier que s'est conclu le procès opposant la Ville de Vaudreuil-Dorion à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Le juge Sylvain Lussier devrait rendre son verdict d'ici les 60 prochains jours.

Au cours des quatre journées qu'ont durée les audiences, huit témoins ont été appelés à la barre, dont le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, le préfet de la MRC, Patrick Bousez et la mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Danie Deschênes.

Le directeur général et le directeur général adjoint de Vaudreuil-Dorion, Olivier Van Neste et Marco Pilon ont aussi témoigné devant le juge Lussier, tout comme Julie Cassab, directrice du greffe et des communications la MRC.

Le litige débattu concerne les changements apportés au mode de redistribution du trop-perçu de la Sûreté du Québec.

Rappelons qu'en février 2021, le maire de la municipalité de Sainte-Marthe, François Pleau, a déposé, au conseil de la MRC, une résolution proposant que le mode de redistribution du trop-perçu de la facture des services de la Sûreté du Québec soit modifié de façon de sorte que chacune des municipalités soit remboursée proportionnellement à la contribution initiale facturée par le ministère de la Sécurité publique.

Adoptée à la double majorité, la résolution est entrée en vigueur dès son adoption, malgré les protestations du maire de Vaudreuil-Dorion, M. Guy Pilon et de l'ex-maire de Pincourt, M. Yvan Cardinal. 

Selon la Ville de Vaudreuil-Dorion, l’équité procédurale n’aurait pas été respectée dans le dossier, notamment en raison du manque d’informations nécessaires à la prise de décision. 

Le fait que la décision était rétroactive à une année financière terminée, que certains maires étaient prêts à prendre une décision sans avoir en main toutes les informations, et que dans le cadre du lac-à-l’épaule de 2020, le directeur général de la MRC, Guy-Lin Beaudoin, avait indiqué, par courriel, au directeur général de la Ville de Vaudreuil-Dorion, Olivier Van Neste, que le changement dans le mode de redistribution de la ristourne n’aurait pas d’impact sur le budget, a aussi été débattu par la Ville de Vaudreuil-Dorion.

De son côté, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a soutenu, tout au long des audiences, que la décision prise par le conseil est démocratique et qu’en raison des pertes financières qu’elle engendre à la Ville de Vaudreuil-Dorion, celle-ci s’y opposerait.

Toutefois, l’expert en finances municipales mandaté par la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Jacques Des Ormeaux, a admis, devant la cour, la complexité du dossier et le manque d’informations partagées aux élus.

La Ville de Vaudreuil-Dorion a été représentée par la firme Bélanger Sauvé S. E. N. C. R. L., alors que la MRC de Vaudreuil-Soulanges avait confié sa défense à Me Chénard de la firme Chénard & ALS.

À lire également

Vaudreuil-Dorion et Pincourt entament des procédures judiciaires contre la MRC

Ouverture du procès opposant la MRC à la Ville de Vaudreuil-Dorion