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Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Un projet pilote attendu sera prochainement déployé dans le district judiciaire de Beauharnois

durée 07h00
27 janvier 2022
Marie-Claude Pilon
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le district judiciaire de Beauharnois, qui englobe le Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, est l'un des cinq premiers districts retenus au Québec pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

En plus de ce district, ceux de Saint-Maurice-Secteur La Tuque, Québec, Bedford et Drummond ont aussi été ciblés par le gouvernement provincial dans le cadre de cette initiative. 

Ces choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :

- les réalités territoriales et populationnelles;

- la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;

- la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;

- la présence de communautés autochtones.

Les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques et aussi d'évaluer les retombées de ce modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice travaillera en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.

Soulignons que le Québec est la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d'assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.

Par ailleurs, rappelons que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d'innocence, demeurent.

« Nous sommes très heureux d'annoncer dès aujourd'hui une première série de districts pour accueillir les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Nous le réitérons, notre objectif est que le tribunal spécialisé puisse être implanté de façon permanente à travers tout le Québec le plus rapidement possible. Nous voulons qu'au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C'est ce que permettra le tribunal spécialisé », souligne Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et Ministre responsable de la région de la Montérégie. 

 

 

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