Les audiences reprennent graduellement à la Cour municipale de Vaudreuil-Soulanges

À l’instar de plusieurs secteurs d’activités, la Cour municipale de Vaudreuil-Soulanges reprend graduellement ses audiences cette semaine. Afin de respecter les différentes normes sanitaires en vigueur, les séances de cour se dérouleront à huis clos et seules les personnes d’intérêts seront autorisées à entrer dans la salle.

Les séances suivront également un horaire afin de limiter le nombre de personnes dans la salle d’audience et les personnes devront attendre à l’extérieur l’appel de leur rôle. 

En plus de ces mesures, la cour municipale régionale et la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont instauré d’autres mesures sur place, dont: 

• présence d’un gardien de sécurité pour faire appliquer les différentes règles;
• lavage des mains obligatoires à l’entrée;
• création d’un sens unique dans le pôle civique de la MRC pour faciliter les déplacements;
• désinfection de tout le matériel entre les différentes causes;
• disposition de salle qui favorise la distanciation physique. 

Les bureaux demeurent fermés au grand public et seules les personnes convoquées dans la salle d'audience y auront accès. En raison de la fermeture des comptoirs de la cour municipale régionale, le service de paiement en ligne Constats express est désormais sans frais jusqu’à nouvel ordre. 

L’accès à cette plateforme est disponible par le site Internet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au www.mrcvs.ca.