Revenu Québec annonce que les 3 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Frédéric Legault, de Salaberry-de-Valleyfield a été déclaré coupable, en février dernier. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la GRC et la SQ. Le 3 mars 2016, les policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 938,1 kilo de tabac de contrebande.

La cours a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Legault pour une période de 30 jours. Frédéric Legault s’est également vu remettre une amende de 178 519,12 $. Il dispose de quatre mois pour acquitter cette amende.

Sébastien Maheux de Saint-Télesphore devra quant à lui, rembourser 148 748,45 $ dans un délai de quatre mois. Il a également été déclaré coupable en février dernier Sa condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la SQ, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un chalet et y ont saisi 1 324,05 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Finalement, Christian Reid de Beauharnois, a été déclaré coupable, en février dernier, à la suite d’une opération effectuée par la GRC et la SQ dans le cadre du programme ACCES. Le 4 mais 2015, des policiers ont perquisitionné un véhicule et y ont saisi 888,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabs ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Reid pour une période de 30 jours. Christian Reid devra débourser la somme de 107 762,20 $ dans un délai de quatre mois.