Les Coteaux procède à la refonte complète de ses règlements d'urbanisme

Le mardi 7 janvier, la Municipalité des Coteaux conviait les citoyens intéressés à une séance d'information publique visant à présenter la révision de ses règlements d'urbanisme. 

Plus précisément, le plan d'urbanisme, les règlements de zonage, de lotissement, de construction, d'émission de permis et de certificats, d'usages conditionnels et de démolition, de même que toute la réglementation liée au plan d'implantation architecturale (PIIA) telle que les dérogations mineures , ont fait l'objet d'une démarche de révision au cours des derniers mois. Un plan particulier d'urbanisme (PPU) a aussi été élaboré au cours de la même période. Ils ont tous été adoptés le 16 décembre dernier et devraient entrer en vigueur au cours des prochains mois. 

Une démarche de longue haleine 

L'administration municipale travaille sur ce projet de révision de son plan d'urbanisme et de sa réglementation depuis novembre 2022. Les règlements qui ont fait l'objet d'une refonte dataient de presque 30 ans et ne répondaient plus aux problématiques actuelles. Ils avaient donc besoin d'être modernisés afin de préparer le développement de la municipalité pour la prochaine décennie et de s’arrimer à la planification régionale.  

Cette démarche a débuté par un sondage en ligne réalisé auprès des citoyens en février 2023 afin de connaître leurs besoins et leur vision de la municipalité. Les résultats de celui-ci ont grandement guidé l'administration municipale dans la rédaction des règlements.

Avant d'être présentés au citoyen, les règlements modifiés ont dû être conformes aux orientations gouvernementales provinciales et au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. 

Un plan d'urbanisme qui repose sur six orientations d'aménagement 

Le nouveau plan d'urbanisme repose sur six orientations d'aménagement qui représentent la base de planification sur laquelle s’appuient les objectifs, les moyens d’action et les affectations du sol. 

Il s'agit de consolider le périmètre d’urbanisation de façon harmonieuse, de protéger et favoriser la mise en valeur du milieu agricole, d'assurer un développement durable du milieu, de gérer les préoccupations environnementales, de mettre en valeur les attraits récréotouristiques  et de mettre en valeur le patrimoine de Les Coteaux. 

Les prochaines étapes dans le dossier sont les suivantes: 

- Dépôt de l'avis de motion: 13 janvier 2025; 

- Adoption des règlements: 20 janvier 2025;

- Avis public pour la Commission municipale: 21 janvier 2025;

- Avis public pour la tenue d’un registre (zonage et usage conditionnel seulement): 2025; 

- Tenue d’un registre (zonage et usage conditionnel seulement) Le cas échéant, avis public pour la tenue d’un référendum (zonage et usage conditionnel seulement): 2025; 

- Approbation par la MRC: 2025;

- Avis public d’entrée en vigueur: 2025; 

On peut consulter en détail chaque aspect des règlements mis à jour en consultant le document de présentation disponible sur le site Internet de la Municipalité des Coteaux au: https://les-coteaux.qc.ca/sinformer/revision-du-plan-durbanisme/.