La Ville de Vaudreuil-Dorion mise à l'amende

La Ville de Vaudreuil-Dorion a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) en lien avec des travaux d'enrochement dans des milieux humides et hydriques lors des inondations de 2019. 

En effet, entre le 29 avril et le 31 mai 2019, la Ville a réalisé des travaux d'enrochement dans des milieux humides et hydriques, soit dans la rive et le littoral du lac des Deux Montagnes, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère. 

« Considérant le défaut de réponse des agents du Ministère et en vertu des pouvoirs d’urgence qui lui étaient octroyés dans les circonstances, la Ville n’avait d’autres moyens que de réagir pour assurer la pérennité du chemin de l’Anse en procédant à un enrochement temporaire et contrôlé des berges », explique, par courriel, la Ville de Vaudreuil-Dorion..

La Ville a ainsi été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 35 150 $.

La Ville a accepté l’offre du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de régler le litige hors cour, « sans reconnaissance de responsabilités quelconque et aux seules fins d'éviter les coûts en honoraires professionnels juridiques et en ressources humaines reliés à un procès et les aléas du jugement puisque la Ville est convaincue du bien-fondé de son intervention d’urgence lors de la crue des eaux du printemps 2019 »

Rappel des faits

Lors des crues de 2019, l’érosion des berges était à ce point importante par endroits que la Ville craignait pour l’intégrité de l’infrastructure routière et des propriétés riveraines, notamment sur le chemin de l'Anse.

« En effet, il y a 107 propriétés construites et habitées sur le chemin de l’Anse, sept sur la rue Albert, six sur la rue privée St-Denis et cinq sur Brasseur, qui sont toutes accessibles uniquement par le chemin de l’Anse. Aux endroits les plus critiques, soit entre les numéros civiques 39 et 305, il y avait moins de quatre mètres entre l’accotement de la route et le niveau de l’eau statique et même moins de deux mètres en condition venteuse. Advenant un affaissement du chemin de l’Anse, tout le secteur et ses propriétés auraient été isolés par voie terrestre et des dommages conséquents étaient appréhendés sur les propriétés. La Ville craignait également une atteinte aux conduites d’aqueduc, d’égout et du réseau pluvial », ajoute l'administration municipale.

C’est dans ce contexte qu’un conseiller à la Direction régionale de la sécurité incendie et de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie du ministère de la Sécurité publique, a contacté le service d’Urgence-Environnement du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de l’époque pour rapporter la situation afin de permettre à la Ville d’être guidée et de rapidement réagir à la situation qui menaçait la sécurité publique d’une partie importante de la Ville, tel qu’il en ressort d’ailleurs de la preuve du DPCP.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.