Grâce aux efforts et aux pressions constantes de la Ville de Saint-Zotique, cette dernière indique être en bonne voie d'obtenir un allégement réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) pour les citoyens qui souhaitent refaire leur mur de soutènement en piquet de cèdre.

Depuis 2022, les citoyens doivent faire une demande d’autorisation complexe et coûteuse auprès du ministère de l’Environnement. Cette procédure, contestée par la Ville, est en progression pour être remplacé par une déclaration de conformité simplifiée pour les citoyens.

Dans le cadre du processus d’adoption de cette nouvelle mesure, le gouvernement lance une période de consultation citoyenne concernant un projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques. Les différences majeures entre une déclaration de conformité et une demande d’autorisation :

Différence sur le niveau d’impact environnemental :

- Demande d'autorisation: requise pour les activités ayant un impact significatif sur l’environnement; 

- Déclaration de conformité: requise pour les activités ayant un impact modéré ou faible sur l’environnement; 

Différence sur la procédure :

- Demande d'autorisation: nécessite un dossier complet incluant des études d’impact environnemental et des plans de gestion, soumis pour évaluation détaillée; 

- Déclaration de conformité: le citoyen atteste que l’activité respecte les normes du REAFIE, avec soumission de documents spécifiques sans évaluation approfondie; 

Différence sur les délais :

- Demande d'autorisation: processus long et complexe avec des délais variables; 

- Déclaration de conformité: processus plus rapide et simple, permettant de commencer l’activité plus rapidement; 

Différence sur les coûts :

- Demande d'autorisation: frais administratifs élevés, coûts pour les études d’impact et rapports techniques, coûts indirects liés au temps et aux ressources; 

- Déclaration de conformité: frais administratifs réduits, coûts moindres pour la documentation; 

Cet allégement réglementaire facilitera grandement les démarches pour les citoyens de Saint-Zotique. La consultation publique a commencé ce mercredi 19 juin et durera quatre-vingt-dix (90) jours, soit jusqu’au mardi 17 septembre prochain.

Comment participer? 

- Créer un compte sur consultation.quebec.ca.

- Rendez-vous dans l'onglet ''Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations''.

Contact: Pour poser des questions, il faut envoyer un courriel à consultation.DAMH@environnement.gouv.qc.ca. 

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