C’est ce vendredi que le juge François P. Duprat s’est prononcée dans le dossier impliquant la Municipalité de Sainte-Marthe et Les Fermes Jules-Édouard Inc, en forçant, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt des travaux sur la terre du chemin Saint-Guillaume.

Rappelons qu’une demande d’injonction a été déposée par la Municipalité après avoir constaté que des travaux de remblaiement ainsi qu’une coupe d’arbres massive, s’effectuaient, sans qu’aucun permis n’ait préalablement été délivré, sur le terrain du 1495, chemin Saint-Guillaume.

En entrevue avec Néomédia, le directeur général de la municipalité, Michel Bertrand, confiait que malgré qu’une demande de cessation des travaux ait été livrée au propriétaire du lot, Pierre-Olivier Limoges, ce dernier a poursuivi ses opérations.

Selon le juge Duprat, la preuve révèle que le 9 février 2021, le conseil municipal a adopté un règlement qui rendait obligatoire le certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres dont le diamètre est de plus de 10 cm. La preuve démontre également qu’aucune demande de la part des Fermes Jules-Édouard inc. n’a été déposée à la municipalité.

Le fait que les travaux se poursuivent, malgré une demande de cessation de la Municipalité et que lesdits travaux se font de jour comme de nuit, a également guidé la décision du juge.

Par conséquent, Les Fermes Jules-Édouard inc. sont sommées d’arrêter tous les travaux en cours sur la terre du 1495, chemin Saint-Guillaume, et ce, au moins, jusqu’au 26 mai, date où la cause devrait revenir devant le juge.

Joint au téléphone quelques minutes après l’annonce du juge, le directeur général de la Municipalité, Michel Bertrand s’est dit fort satisfait de la conclusion. « Ça va rassurer les citoyens qui avaient raison de s’inquiéter. Ceci étant dit, nous déplorons la lenteur du processus judiciaire qui fait augmenter considérablement les délais d’attente », a-t-il confié à Néomédia.

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