Les citoyens qui le souhaitent peuvent s'opposer au règlement en signant un registre
Saint-Polycarpe adopte un règlement d'emprunt de 3 120 000$
Le 10 juin dernier, le conseil municipal de Saint-Polycarpe a adopté le règlement d’emprunt 201-2024 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 3 120 200 $ pour l’implantation d'une école, l’achat de terrain, ainsi que les travaux d’infrastructures et de voirie pour le prolongement de la rue des loisirs.
Les citoyens qui souhaitent que ce règlement soit soumis au vote de la population (via un référendum), doivent signer un registre spécialement prévu à cette fin, à l’hôtel de ville, entre 9h et 19h ce mardi 18 juin. Il est particulièrement important d’effectuer cette première étape si une personne est en désaccord avec le règlement. En effet, si le nombre de signatures est en dessous du seuil légalement requis de 212, la loi prévoit que le règlement est réputé approuvé.
Que se passe-t-il si le seuil de 212 signatures est atteint ?
1. La Municipalité devra tenir un référendum pour soumettre le règlement au vote de la population.
2. La Municipalité pourrait également décider, à cette étape, de ne pas aller de l’avant avec le règlement d’emprunt.
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