Déneigement et entretien d’hiver du réseau routier

AVIS D’APPEL D’OFFRES 

La municipalité de Saint-Clet (ci-après, la « Municipalité ») demande des soumissions pour la conclusion d’un contrat de services pour le déneigement et l’entretien d’hiver sur son réseau routier.

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca/ ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l’extérieur.

L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

ADMISSIBILITÉ
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement au Canada ou dans l’Union européenne en vertu des accords ACCQO, ALEC et AECG. 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être reçues avant 11 h 00, heure en vigueur localement, au plus tard le 9 octobre 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions.
Les résultats des soumissions seront publiés sur le SEAO.

TRANSMISSION DES PLAINTES
La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SEAO. 

DEMANDE D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS
La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. 

RÉSERVE
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Clet, ce 17 septembre 2026,

Nathalie Pharand
Directrice générale et greffière-trésorière