Avis Public | Loi sur les eaux navigables canadiennes

La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans. 

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 9954, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2021-303883 une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans : 

• Batardeaux
• Mur de soutènement (secteur du parc de la Promenade)
• Mur de soutènement (secteur du parc Kelso)
• Ouvrages de protection contre l'érosion
• Rideau à sédiments

Situés sur les berges du lac Saint-Louis, à environ 45° 24' 08.1" N, 73° 56' 46.2" O (parc Kelso) et 45° 24' 09.7" N, 73° 57' 00.3" O (parc de la Promenade du canal – rue St-Pierre), en front des lots 1 558 413 (rampe de mise à l'eau - rue Kent), 1 559 619 (parc Kelso) et 1 559 625 (mur de soutènement de la Promenade Ouest), ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, Montréal, province de Québec.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au : 

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550 avenue d’Estimauville
Québec, QC
G1J 0C8

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale.

En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

AVIS DONNÉ à Sainte-Anne-de-Bellevue, province de Québec, en ce 19e jour de juin 2024

Me Caroline Plourde, notaire
Greffière