Action collective: Zinc électrolytique de Salaberry-de-Valleyfield contraint de verser 1,6 million de dollars

L’entreprise Zinc électrolytique de Salaberry-de-Valleyfield est visée par une action collective à la suite d’un rejet de trioxyde de soufre en 2004. Une entente conclue à l’amiable en mai 2020 et approuvée par la Cour supérieure stipule que l’usine devra verser 1,6 million de dollars en règlement final du litige.

Le 9 août 2004, un rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique a causé des troubles et inconvénients à plusieurs dizaines de milliers de personnes qui se trouvaient dans le sillage de ce rejet.

Les symptômes ressentis sont divers : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux et crise d’asthme. Des citoyens ont également dû être hospitalisés en raison de la gravité des symptômes ressentis.

5,95 tonnes métriques de trioxyde de soufre rejetées dans l'air

Selon le rapport de la Cour, une pompe servant à acheminer de l’acide sulfurique concentré à 98% est tombée en panne à l’usine de Zinc électrolytique. N’étant plus absorbé par l’acide sulfurique, le trioxyde de soufre a alors été évacué par une cheminée.

Le rapport de l’enquête menée par Environnement Canada conclut qu’ « un total de 5,95 tonnes métriques de SO3 a été rejeté dans l’atmosphère sur une période estimée à trente minutes », pouvons-nous apprendre dans le jugement de la Cour.

Le Service météorologique du Canada a procédé à une modélisation de la dispersion du rejet à l’aide du logiciel Génie d’Environnement Canada, ce qui a permis de déterminer précisément les zones touchées par le panache et l’heure à laquelle elles l’ont été.

Ainsi des citoyens de Salaberry-de-Valleyfield, Saint-Timothée, Melocheville, Pointe-des-Cascades, L’Île-Perrot et Notre-Dame-de-l’Île-Perrot; Beaconsfield, Pointe-Claire, Kirkland, Dorval, Lachine, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds-Roxboro et Saint-Laurent en août 2004, peuvent être éligibles à une compensation financière. 

Déposez une demande de réclamation

Les membres admissibles peuvent soumettre leur réclamation et les preuves à son soutien d’ici le 16 mai 2021. Les chèques seront distribués après la fin de la période de réclamation.

Êtes-vous admissible à recevoir une indemnité?

L’entente prévoit que trois catégories de membres seront admissibles à une indemnisation individuelle :

Catégorie A : une compensation maximale de 1000$ pour chaque membre ayant dû être hospitalisé ou ayant dû consulter un médecin en lien avec le rejet de trioxyde de soufre du 9 août 2004, dans les 7 jours de l’événement (soit entre le 9 et le 16 août 2004 inclusivement), peu importe dans quel secteur touché par le nuage il se trouvait;

Catégorie B : une compensation maximale de 200$ pour chaque membre ayant fait une crise d’asthme le soir du 9 août 2004, peu importe dans quel secteur touché par le nuage il se trouvait

Catégorie C : une compensation maximale de 100$ pour chaque membre qui se trouvait dans les zones de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Timothée, de Melocheville et de Pointe-des-Cascades (telles que définies dans le jugement autorisant l’action collective) le soir du 9 août 2004 et qui a subi des symptômes autres qu’une crise d’asthme

Pour les autres membres, le montant de l’indemnisation qu’ils auraient pu espérer recevoir serait trop faible pour justifier une distribution individuelle. Les parties ont donc convenu de mettre en place une mesure réparatrice de 500 000$ pour un projet à caractère environnemental dans la région.

Pour en savoir plus sur l’action collective, visitez le: tjl.quebec.