La MRC de Beauharnois-Salaberry informe la population de son territoire que le conseil des maires procédera à l’adoption du règlement nᵒ 334 modifiant le schéma d’aménagement révisé 165 lors de sa séance ordinaire du 16 afin d’encadrer les éoliennes sur son territoire.

En effet, pour faire suite au processus de consultation publique tenu au printemps dernier, l'instance municipale régionale a procédé à plusieurs modifications de son règlement. Elle est maintenant en mesure d’entamer la phase finale de ce processus réglementaire propre à Beauharnois-Salaberry.

La nouvelle version pour adoption du règlement nᵒ 334 ainsi qu’un tableau résumant l’ensemble des changements effectués sont dès maintenant disponibles pour consultation sur le site Web de la MRC.

Selon Miguel Lemieux, préfet de la MRC de Beauharnois-Salaberry et maire de Salaberry-de-Valleyfield, le travail accompli « réussit à concilier la protection rigoureuse de notre territoire d'exception, l’obligation d’intégrer les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et de permettre, à certains endroits ciblés et opportuns, l'implantation des éoliennes.
Nous sommes maintenant en mesure de proposer un cadre d’aménagement plus clair, fondé
sur les meilleures pratiques actuelles, afin de guider le développement d’éventuels projets
éoliens, et ce, tout en respectant la qualité de vie des citoyens. »

M. Lemieux en a également profité pour rappeler que « même si un projet est conforme au niveau réglementaire, il ne pourra pas voir le jour sans l’appui de la Municipalité concernée. »

Apporter des modifications aux règlements

Plongeons dans le détail puisque de nombreux commentaires de citoyens et des partenaires ont poussé la MRC à apporter des ajustements et des bonifications majeurs au projet de règlement initial adopté en mars dernier.

Depuis notamment la lecture de l’analyse de conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), le règlement nᵒ 334 inclura désormais la restriction du type de projets éoliens. Ainsi, seuls les projets éoliens à vocation commerciale par l’intermédiaire du réseau public de distribution et de transport d’électricité sont autorisés.

De plus, il sera totalement interdit d’implanter des éoliennes et leurs équipements en zone agricole. La préservation des surfaces cultivées est donc essentielle et mise en avant : le requérant doit obligatoirement démontrer que le projet réduit au minimum la perte de superficie cultivable, privilégie les bordures de champs, respecte le cadastre et évite les tracés en oblique.

Une étude hydrogéologique sera tout autant nécessaire pour évaluer l'impact du projet sur l'eau souterraine et sur l'alimentation des puits. Le requérant devra fournir une étude de la stabilité des sols et des mesures d'atténuation possibles.

Pour les éoliennes commerciales, les distances minimales par rapport aux bâtiments principaux et accessoires abritant des animaux d’élevage et aux voies de circulation ont été augmentées. Des distances minimales spécifiques sont également imposées pour les mâts de mesure.

Tout espace excédentaire qui n’est pas requis pour l’exploitation devra obligatoirement être remis à son état naturel ou agricole à la suite de la phase de construction.  La profondeur minimale exigée pour le démantèlement des structures et des équipements est maintenant fixée à deux mètres sous le niveau du sol après la cessation de leur utilisation.

Le niveau sonore admissible devra désormais être mesuré aux limites de l’espace extérieur occupé par un usage sensible, sur une superficie minimale de 5 000 m² ou, lorsque le terrain est plus petit, sur l’ensemble de sa superficie. Le calcul du niveau sonore devra être réalisé conformément aux Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental, publiées par le MELCCFP en 2026.  Les seuils maximaux demeurent fixés à 40 dB(A) la nuit et à 45 dB(A) le jour.

Une application formelle de la règle de réciprocité est prévue pour les usages sensibles situés à proximité d’éoliennes et de mâts de mesure. Certaines exceptions sont toutefois précisées, notamment pour les agrandissements, les reconstructions après sinistre et les déplacements effectués sur un même terrain.

Appliquer les prochaines étapes

Une fois que le cadre réglementaire sera officiellement adopté par la MRC, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) devra statuer sur la conformité des changements apportés au règlement. Puis, les 7 municipalités qui en font partie devront adopter un règlement de concordance dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régionales.

Les conditions qui seront imposées par les municipalités devront être minimalement égales ou plus sévères que celles énoncées dans la réglementation de la MRC, dans la mesure où cela n’a pas pour effet d’interdire les éoliennes sur l’ensemble du territoire des municipalités.