Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ).

L'analyse portait sur l'événement survenu à Salaberry-de-Valleyfield le 1er octobre 2021 entourant le décès d'un homme.

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve, afin d'évaluer si à la lumière de la preuve retenue, celle‑ci révèle la commission d'infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Le 1er octobre 2021, vers 18 h, des appels sont faits au 911 concernant un homme muni d'une arme à feu, se trouvant dans son domicile et tenant des propos suicidaires. 

Les policiers arrivent rapidement sur les lieux et établissent un périmètre de sécurité autour du domicile où l'homme se trouve seul. Par l'entremise de divers téléphones cellulaires, les policiers sont en mesure d'échanger avec l'homme. Ils tentent sans succès de l'amener à sortir de son domicile. Le dernier contact téléphonique entre les policiers et l'homme a lieu vers 22 h 30.

Le 2 octobre 2021, à 0 h 06, l'opération est prise en charge par le groupe tactique d'intervention (GTI). À maintes reprises et à l'aide de divers moyens, les policiers tentent en vain de reprendre contact avec l'homme. Des mesures sont également prises afin de sécuriser davantage le périmètre.

Vers 6 h, les policiers envoient un robot muni d'une caméra dans le domicile. Le robot émet des images indiquant que l'homme est décédé et qu'une arme à feu se trouve à ses côtés.

Le rapport d'autopsie conclut que le décès est attribuable à un traumatisme crânio-cérébral causé par l'automanipulation d'une arme à feu.

À la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.

Les policiers ont fait tout ce qui était en leur pouvoir afin d'assurer la sécurité de tous.