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Prochaine réunion: 8 décembre

Nouvelle procédure pour questionner les élus de Beauharnois

durée 10h00
30 novembre 2020
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

À l’approche de la prochaine séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, prévue pour le 8 décembre prochain, on apprend que la procédure pour questionner les élus a changé. En effet, selon les directives ministérielles, les Villes catégorisée dans le niveau d’alerte maximale, en zone rouge doivent tenir leurs séances du conseil à huis clos.

Cela signifie donc que le public n’est pas admis aux séances du conseil municipal. Puisque la Loi sur les cités et villes prévoit une période de questions orales destinée aux citoyens et qu’il est impossible de le faire en zone rouge, la Ville de Beauharnois a mis en place une période de questions écrites.

Ce 26 novembre, la municipalité annonçait que ce processus a été amélioré. Les citoyens intéressés à interroger les élus ont jusqu'à 15h le jour de la séance pour faire parvenir leurs questions en vue de la période de questions.

Voici les grandes lignes à respecter pour interrogez un ou des élus:

  • Toute question doit être transmise en utilisant le formulaire prévu à cet effet, avant 15 h le jour de la séance ordinaire (une question et une sous question par formulaire) ;
  • Toute question reçue après 15 h sera traitée lors de la prochaine séance régulière du conseil ;
  • La personne qui adresse une question au conseil doit s’identifier par son nom complet et son adresse ;
  • La question doit être directe, succincte et non assortie de commentaires. La Ville se réserve le droit de résumer toute question qui ne répond pas à ces critères.

Pour accéder au formulaire à remplir, on peut visiter le: https://ville.beauharnois.qc.ca/actualite/seance-du-conseil-une-nouvelle-procedure-pour-soumettre-une-question/.

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