Un projet de loi déposé pour mieux encadrer la pratique des véhicules hors route

Le gouvernement du Québec veut réformer l'encadrement des véhicules hors route (VHR) sur son territoire. Comment? Via un projet de loi déposé ce jeudi 22 octobre par le ministre des Transports François Bonnardel à l'Assemblée nationale. 

Le gouvernement dit poser ainsi un geste concret pour améliorer la sécurité des usagers qui circulent dans les sentiers et doter le Québec d'un cadre législatif qui correspond mieux aux besoins actuels.

Cette réforme s'articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement l'amélioration de la sécurité. La mesure phare est l'exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier. De plus, de nouvelles mesures sont prévues pour encadrer la formation des guides d'excursion et la location des VHR.

Le projet de loi vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire. De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés.

Le but est d'assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l'acceptabilité sociale.

Pouvoirs bonifiés aux agents de surveillance

Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l'adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR.

« La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises, souligne M. Bonnardel. Malheureusement, depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la suite de cette réforme de la pratique du VHR. »

Les principales mesures prévues au projet de loi sont les suivantes :

• Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs, sur les terres publiques ou sur les terres privées d'une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut être notamment un permis probatoire.

• Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l'alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l'âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables.

• Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d'accepter la circulation des véhicules qui s'effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.

• Les guides d'excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.

• Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié par l'affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d'activités liées aux VHR.

• Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.