Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h30

100 logements abordables pour aînés verront le jour à Salaberry-de-Valleyfield

Salaberry-de-Valleyfield accueillera d’ici 2027 un nouvel immeuble de 100 logements abordables destinés aux personnes âgées autonomes. La première pelletée de terre officielle a eu lieu ce mardi 16 septembre à l’angle des rues Tougas et Michel-Choinière, en présence de représentants des gouvernements du Québec et du Canada, de l’organisme Mission ...

Publié le 11 septembre 2025

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield rend hommage à René Vachon

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a officialisé, le 8 septembre dernier, la nomination de la rue René-Vachon, en présence d’élus municipaux et de membres de la famille Vachon. Ce geste commémoratif vise à rendre hommage à René Vachon, l’un des premiers industriels à s’être établi dans l’ancienne Ville de Saint-Timothée dans les années 1940. ...

Publié le 11 septembre 2025

Beauharnois reconnaît le travail exemplaire de deux pompiers de son SI

La Ville de Beauharnois a souhaité reconnaître le travail exemplaire de deux pompiers de son Service de la sécurité incendie et civile, dans le cadre de la séance ordinaire du mardi 9 septembre dernier. Lors d’une intervention survenue le 6 février 2025, la promptitude à intervenir et les habiletés à appliquer les manœuvres de réanimation de le ...

app-store-badge google-play-badge