Projet de loi 40: la CSVT préfère ne pas commenter pour le moment

Alors que le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, menace d’imposer un bâillon pour faire adopter son projet de loi 40, c’est le silence radio du côté de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands. Questionnée sur le sujet par Néomédia Valleyfield, la CSVT a préféré ne pas émettre de commentaire puisque le projet de loi est toujours à l’étude.

Rappelons que ce document, déposé le 1er octobre dernier, vise à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires. Selon le gouvernement provincial, ce changement va constituer une structure de gouvernance scolaire moderne qui valorisera davantage l’implication des parents, des enseignants, du personnel scolaire et de la communauté.

Ces centres de services assumeraient en l’essentiel des responsabilités administratives présentement accomplies par les commissions scolaires. Ces nouvelles entités auraient pour mission première de soutenir les écoles et les centres afin que ces ressources mettent leurs efforts sur leur mandat pédagogique et la réussite des élèves

Sur le site Internet du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, on précise que le conseil d’administration des centres de services scolaires serait composé de membres volontaires dont des parents d’élèves, de membres représentants de la communauté et de personnel scolaire qui y auraient une place prépondérante. « Ces personnes bénéficieraient d’une formation rigoureuse en matière de gouvernance, alors que certaines détiendraient déjà de grandes expertises en matière d’éthique, de comptabilité ou de finances. Ensemble, elles assureraient un contrôle rigoureux des dépenses et des investissements scolaires », indique-t-on.

La Fédération des comités de parents voit du positif dans le projet

Face à ce projet de loi qui changera de façon importante le visage des commissions scolaires, la Fédération des comités de parents du Québec y voit du positif. Comment? Parce que selon Kévin Roy, président, ce dernier démontre que le ministre Roberge a saisi que le rôle et l’implication des parents sont incontournables pour la réussite de l’école publique au Québec.

Mais tout n’est pas que rose. La FCPQ s’inquiète de l’absence du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage au sein du futur conseil d’administration.

« Une cassure entre la seule instance de participation du milieu scolaire qui est constituée exclusivement de parents et le futur conseil d’administration est dangereuse et inacceptable. Si les huit parents du conseil d’administration sont élus par les parents siégeant sur les conseils d’établissements, comment s’assurer qu’il y ait une courroie de communication bidirectionnelle entre le conseil d’administration et chacune des écoles qu’ils doivent servir? Comment s’assurer que les parents d’élèves avec des besoins particuliers aient une voix et un pouvoir de décision dans l’instance principale de gouvernance? Cette perte aurait des conséquences catastrophiques. C’est pourquoi nous exigeons de conserver nos acquis », insiste Kévin Roy.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires du Québec rectifie certains faits exprimés par le ministre. Voici les deux principaux:

• Moins de bureaucratie plus de services: selon la FCSQ, la bureaucratie augmentera, car certaines redditions de comptes seront transférées dans la cour des écoles;
• Abolir les élections scolaires fera économiser 45 M$ sur 4 ans. Cet argent sera réinvesti en services aux élèves: la FCSQ précise que la fusion des commissions scolaires en 1998 avait coûté 40 M$ plutôt que de permettre d’économiser 100 M$ comme indiqué à l’époque par le ministre.

Notons qu’au moment d’écrire ces lignes, le Comité de parents de la CSVT n’avait pas répondu à notre courriel.