Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 23 juin 2026

Un homme blessé à la suite d'une collision en triporteur

Un homme de 54 ans qui circulait en triporteur sur la rue Buntin, à Salaberry-de-Valleyfield, a été impliqué dans une collision avec une voiture, vers 21 h 50 le lundi 22 juin. L’incident est survenu près de la rue Penon. « La personne qui prenait place sur le triporteur a été transportée vers un centre hospitalier pour y soigner des blessures ...

Publié le 22 juin 2026

Des engagements structurants pour la santé de la région demandés

Le Comité de vigie santé et services sociaux de Beauharnois-Salaberry interpelle les partis politiques et le prochain gouvernement du Québec : la région doit obtenir des engagements concrets en matière de santé et de services sociaux.  Le Comité formule quatre demandes au prochain gouvernement du Québec :   - Moderniser l'Hôpital du Suroît : ...

Publié le 22 juin 2026

Salaberry-de-Valleyfield dévoile sa programmation estivale

Les différents lieux publics de Salaberry-de-Valleyfield vibreront cet été alors que la Ville prévoit des activités pour ses résidents. Spectacles, cinéma en plein air, danse, humour, activités familiales et rendez-vous culturels sont au programme tout au long de la saison. L'été 2026 viendra d'abord avec un nouveauté avec les Soirées de quartier ...

app-store-badge google-play-badge