Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h30

Beauharnois-Salaberry: À la découverte des ateliers des artistes locaux

En ce 12 novembre, la MRC de Beauharnois-Salaberry invite la population à découvrir les ateliers des artistes actifs sur le territoire. Une série de 5 vidéos présentera ces lieux de création et le savoir-faire de leur artisan, tout en proposant des idées cadeaux originales. À l'approche des fêtes, la coordonnatrice au développement culturel de la ...

Publié hier à 9h30

Salaberry-de-Valleyfield: assermentation des membres du conseil

La cérémonie d"assermentation des élus municipaux de la ville de Salaberry-de-Valleyfield a eu lieu vendredi le 7 novembre dernier.  Le maire et les huit conseillères et conseillers sont désormais prêts à œuvrer, au cours du prochain mandat de quatre ans, pour la communauté campivallensienne. À l’issue du scrutin du 2 novembre dernier, ...

Publié le 11 novembre 2025

Beauharnois: ouverture d’un deuxième magasin communautaire O’Hangar

La banque alimentaire du Suroît Moisson Sud-Ouest annonce l'ouverture d'un deuxième magasin communautaire O’Hangar. Situé au 37 rue Saint-Laurent à Beauharnois, le magasin ouvrira officiellement ses portes au printemps 2026.  Tel qu'annoncé, le magasin offrira une grande sélection d’items variés dont la disponibilité de ses produits variera selon ...

app-store-badge google-play-badge