Vous avez été témoin d’un acte répréhensible commis dans une municipalité ou un organisme municipal? Si c’est le cas, sachez que vous pouvez dénoncer le tout au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) mis en place par le MAMOT.

Cette initiative du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est né dans le cadre de la mise en oeuvre de la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.

Quel est son rôle? Le CIME remplace le Bureau du commissaire aux plaintes, qui était auparavant responsable d’appliquer la Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités au sein du MAMOT.

« Si vous détenez des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité a été commis ou est sur le point de l’être, vous pouvez faire une divulgation au CIME. Si vous croyez être victime de représailles ou de menaces de représailles, vous pouvez porter plainte auprès du CIME. En effet, la Loi interdit à toute personne d’exercer des représailles contre celle qui, de bonne foi, fait une divulgation au CIME ou collabore à une vérification ou à une enquête liée à une divulgation », précise-t-on sur le site Internet du MAMOT.

Pour en savoir davantage:
Feuillet explicatif
Par téléphone: 418 691-2071 | Sans frais: 1 855 280-5348
[email protected] | www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation