Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et la députée Anne Minh-Thu Quach ont demandé à la commissaire fédérale à l’éthique de lancer une enquête formelle sur le ministre des Finances Bill Morneau au sujet d’un conflit d’intérêts en lien avec ses immenses actifs financiers et à un projet de loi du gouvernement déposé en son nom.

Le cas concerne le projet de loi C-27, qui accroîtrait le recours à un type de régimes de retraite que l’ancienne compagnie du ministre Morneau, Morneau Shepell, promeut activement et pour lesquels elle dispense des services connexes.

Le ministre Morneau détient des actions de Morneau Shepell d’une valeur approximative de 43 millions de dollars dont il ne s’est pas départi ou qu’il n’a pas placées dans un fonds fiduciaire sans droit de regard après être devenu ministre des Finances « Le ministre pourrait réaliser des millions de dollars en profits en raison d’un projet de loi déposé au Parlement qu’il a lui-même rédigé, explique Guy Caron, chef parlementaire du NPD. Il s’agit possiblement du cas le plus flagrant de conflit d’intérêts que nous n’ayons jamais vu. ».

Alors que Bill Morneau était aux commandes de la compagnie, Morneau Shepell a fait pression pour un usage accru des régimes à prestations cibles et est devenu le principal consultant pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans la mise en œuvre de son nouveau programme de régimes de retraite à prestations cibles.

« Il est indéniable que si le projet de loi C-27 devenait loi, Morneau Shepell bénéficierait de façon significative d’une hausse de ses affaires et de ses revenus, a écrit le porte-parole du NPD en matière d’éthique, Nathan Cullen, dans une lettre adressée à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Conséquemment, en tant qu’important investisseur dans cette compagnie, le ministre Morneau bénéficierait personnellement de l’adoption de cette loi. »

Pour sa part, la députée de Salaberry – Suroît Anne Quach ne peut cacher son irritation face aux dernières décisions du gouvernement Trudeau. « Les libéraux promettaient pendant la campagne électorale de modifier les lois afin d’empêcher les compagnies en faillite de partir avec les fonds de pension des employés. On attend toujours et une telle loi aurait permis aux milliers d’employés de Sears de pouvoir conserver l’argent qui leur est dû. Bizarrement, on apprend aujourd’hui que c’est l’entreprise de Bill Morneau qui sera en charge de la liquidation de Sears Canada. Les libéraux omettent-ils volontairement leur promesse parce que la situation actuelle profite au ministre des Finances? Je rappelle aussi que les réformes fiscales de Bill Morneau ne touchent pas les paradis fiscaux alors que l’on sait très bien qu’il a des comptes à la Barbade et dans les Bahamas. Pour l’équité fiscale, on repassera », s’indigne la députée.