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Les systèmes d’alarmes et de vidéosurveillance peuvent vous permettre de sécuriser de façon efficace un site, un bâtiment ou une maison. Toutefois, que vous souhaitiez protéger ou surveiller un site, vous devez respecter certaines règles qui régissent l’installation et l’utilisation des systèmes d’alarme et de vidéosurveillance.

Vidéosurveillance quelle réglementation appliquer?

En matière de vidéosurveillance, pour comprendre la législation qui s’applique, il faut déjà comprendre la notion d’espaces privés et d’espaces publics.

• Espace privé: C’est un lieu dont l’accès n’est pas ouvert au public. Un espace privé peut-être un lieu du secteur public ou du secteur privé, mais dont l’usage est réservé à un groupe réduit de personne, comme un parking ouvert aux seuls employés de la société.
   
• Espace public: C’est un lieu ouvert au public librement accessible au public. L’espace public peut appartenir au secteur public ou au secteur privé, à partir du moment il est ouvert à tout un chacun et dédié à l’accueil du public.

1- Vidéo surveillance chez un particulier

Dans le principe, chaque particulier est totalement libre d’installer tous types de systèmes de surveillance sur sa propriété, à condition qu’il n’impose pas à ses voisins des désagréments qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Par contre, si les caméras installées filment les propriétés voisines ou l’espace public et sont dans la capacité de capter des informations significatives, on pourra lui opposer l’article 36 du code civil, le droit à la vie privée.

2- Vidéo surveillance dans une entreprise

Le cas d’un employeur qui souhaite protéger ses locaux et ses entrepôts et légèrement différent du cas du particulier. Aux besoins de protection, on pourra en effet opposer le droit au respect de la vie privée des employés et du public qui fréquentent la structure et qui utilisent les services de l’entreprise.

Le commissariat à la protection de la vie privée du Canada recommande ainsi une réflexion en dix étapes:

• Se demander s’il existe un autre moyen moins intrusif que la vidéo qui répondrait aux mêmes attentes.
• Définir clairement les objectifs de la surveillance et limiter son utilisation à cette seule fin.
• Définir et appliquer une politique d’utilisation de la surveillance.
• Limiter l’utilisation et la surface filmée
• Signaler clairement que le site est vidéo-surveillé.
• Restreindre et contrôler de façon drastique l’accès aux images filmées.
• Être transparent et prêt à répondre à toutes les questions du public sur votre politique de vidéosurveillance.
• Être prêt à donner l’accès à tout renseignement enregistré sur une personne si elle en fait la demande.
• Former les opérateurs des caméras pour les sensibiliser à la protection de la vie privée.
• Faire régulièrement le point pour évaluer l’utilité du système de vidéosurveillance.

Ensuite, bien que la plupart des tribunaux reconnaissent le caractère limité de la vie privée au travail, à part dans les vestiaires, salles de pauses, toilettes, salles de bain… la carte des droits des salariés explique que chaque travailleur a le droit à des conditions justes et raisonnables. Ainsi, les employeurs qui installeraient des caméras de surveillances pour surveiller leurs employés, pourraient être amené à justifier le côté impérieux de la vidéo surveillance. Son utilisation devra être justifiée par des motifs réels et sérieux.

Un système d’alarme reconnu et adapté à vos besoins

La législation ne fixe pas de limite et ne définit pas clairement ce que doit être un système d’alarme efficace. Toutefois, il existe certaines règles à respecter pour profiter d’un maximum d’avantages et d’un minimum d’inconvénient.

Pour commencer, un bon système d’alarme est avant tout un système de sécurité sur mesure. Celui-ci doit s’adapter aux spécificités et contraintes de votre habitation. C’est pour cette raison qu’afin de faire le meilleur choix concernant votre système d’alarme, prenez conseil auprès d’un expert. Ensuite, il vous faudra vérifier si l’entreprise proposant l’installation du système de sécurité est bien titulaire d’une licence de la régie du bâtiment. Enfin, il est bon de savoir qu’une alarme peut vous donner droit à une réduction de votre prime d’assurance. Pour bénéficier de celle-ci, l’entreprise doit être homologuée par le laboratoire des assureurs du Canada.