Projet de loi 61: questionnements sur le financement et l'aménagement du territoire

Les membres de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) ont adopté à l’unanimité une résolution affirmant leur position concernant le projet de loi 61, déposé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault.

Rappelons que cette instance représente 11 municipalités de Vaudreuil-Soulanges, soit: Hudson, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrpt, Les Cèdres, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt, Pointe-des-Cascades, Saint-Lazare, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-Dorion et Vaudreuil-sur-le-Lac. 

Pour les non amateurs de politique, ce projet de loi propose la création de Mobilité Infra Québec et modifie plusieurs dispositions relatives au transport collectif. Il est accueilli positivement par les municipalités de la Couronne-Sud. Cependant, elles expriment des préoccupations importantes concernant le financement des projets et les impacts sur l’aménagement du territoire.

Bien que le projet de loi 61 soit perçu comme une avancée en matière de mobilité, les municipalités de la Couronne-Sud craignent l’impact de nouveaux projets complexes de transport collectif sur le cadre financier déjà extrêmement problématique si des sources pérennes de financement ne sont pas convenues.

« Il est essentiel que les municipalités continuent d’avoir leur mot à dire sur les projets qui influencent directement leurs territoires et la vie de leurs citoyens. Dans sa forme actuelle, le projet de loi 61 risque non seulement d’alourdir la gouvernance du transport collectif, mais aussi d'augmenter le fardeau financier des municipalités, en déconnectant les décisions des réalités locales, ce qui pourrait compromettre l'efficacité et la pertinence des projets », a déclaré monsieur Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson.

Pour sa part, le maire de L'Île-Perrot et préfet-suppléant de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Pierre Séguin, promet de suivre de près le projet de loi 61. 

« En effet, nous sommes en accord avec le projet de loi 61, et comme mentionné dans la résolution de la TPECS , nous demandons plus d’autonomie locale dans les décisions concernant les services locaux ainsi que le financement. Nous continuons de suivre de près ce projet de loi. »

Appui aux recommandations d'Exo et demandes de la TPECS

La TPECS appuie fermement les cinq recommandations formulées dans le mémoire déposé par Exo dans le cadre des consultations sur le projet de loi 61. Ces recommandations visent à éliminer certaines contraintes législatives pour améliorer l’efficacité d’Exo.  Nous croyons essentiel de continuer de travailler à accroître l’efficacité des organisations en transport collectif. 

En outre, la TPECS met de l’avant deux demandes essentielles qui ont été incluses dans la résolution adoptée :

Négociation des ententes financières : Les municipalités demandent que toute obligation de contribution financière imposée aux municipalités à des projets complexes de transport soit retirée, à moins qu’une entente négociée soit conclue, afin de préserver leur autonomie budgétaire.

Respect des compétences municipales : Mobilité Infra Québec doit être soumis aux règlements municipaux pour assurer que les municipalités conservent leur rôle décisionnel en matière d’aménagement du territoire, particulièrement en ce qui concerne les projets ayant des impacts significatifs sur leur développement urbain.

Préserver l’autonomie municipale dans le transport collectif

La TPECS soutient également la proposition d’Exo visant à poursuivre l’évolution globale de la gouvernance métropolitaine afin de redonner un rôle accru aux municipalités sur l’offre de transport collectif locale. Il est essentiel que les décisions sur les services locaux  soient en phase avec les réalités et les priorités des municipalités qui en subissent les impacts directs. Cette approche permettrait également d’alléger la gouvernance dans une perspective d’efficience. 

« Les élus de la Couronne-Sud sont unis pour s’assurer que les décisions en matière de transport collectif reflètent les besoins et les priorités des citoyens que nous représentons. Nous sommes déterminés à défendre l’autonomie municipale et à garantir que les projets de transport soient réalisés dans le respect de nos compétences locales », a ajouté monsieur Christian Ouellette.