Une déclaration de Stéphane Lapointe, un conseiller municipal de Sainte-Justine-de-Newton, sur le Règlement municipal harmonisé (RMH) 450 a lancé un torrent de réactions sur les réseaux sociaux. Geneviève Lachance, mairesse de Saint-Lazare, a cru bon réagir. La réaction relèverait d'une incompréhension, selon elle.

Selon Stéphane Lapointe, sa municipalité et la MRC vont trop loin en s'immisçant dans la vie privé de tout un chacun. Dans sa réaction publiée sur les réseaux sociaux, il affirme que la possession d'un objet érotique est interdite aux résidents de Vaudreuil-Soulanges en vertu du RMH 450. La publication qui a mis le feu au poudre a suscité des centaines de réactions.

Pourquoi un RMH?

D'abord un peu de contexte. Les municipalités peuvent adopter des RMH qui sont adoptés par la suite par les municipalités à l'échelle d'une MRC. Ces règlements existent par soucis de cohérence et de simplicité. Dans le cas du RMH 450, il existe pour fournir à la Sûreté du Québec (SQ) un cadre de règlementation à la grandeur de la MRC. Rappelons que les 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges sont sous la juridiction de la SQ. Ainsi, le RMH 450 existe pour éviter des disparités d'une municipalité à une autre quant au cadre règlementaire pour la SQ.

Il est à noter que le RMH 450 est un règlement sur les nuisances. Selon USITO, le dictionnaire en ligne de l'Université de Sherbrooke, une nuisance se définit comme suit : « ensemble des effets indésirables résultant notamment de l’activité industrielle et de la vie urbaine qui nuisent à l’environnement ou à la qualité de la vie. »

Le libellé de l'article 14 du RMH 450 a soulevé l'ire du conseiller Stéphane Lapointe. « Exposition d’objet érotique - Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exposer ou de laisser exposer dans ou sur tout endroit public ou privé, tout article, objet érotique ou représentation de nature érotique. »

Toujours selon USITO, le verbe exposer se définit comme suit : « Disposer de manière à mettre en vue.»

Une mairesse réagit

Devant les réactions, Geneviève Lachance, mairesse de Saint-Lazare et préfète suppléante de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, a tenu à préciser quelques éléments.

Dans une publication sur Facebook, elle rappelle d'entrée de jeu que la version actuelle du RMH 450 est en vigueur depuis 2019. Elle concède aussi que le libellé peut porter à confusion et donner une fausse impression sur la portée et l'intention de l'article 14.

Elle précise toutefois que : « L’intention de cet article n’a jamais été de cibler la vie privée des citoyens ni d’intervenir dans ce qui se trouve à l’intérieur d’une résidence. L’objectif est plutôt d’éviter l’exposition vers l’extérieur, visible du public, pouvant créer une nuisance ou une situation inappropriée, notamment dans des contextes où des enfants ou des familles peuvent être exposés involontairement. »

Ainsi, un citoyen est parfaitement dans son droit de posséder un objet érotique. D'un autre côté, « exposer » un objet de ce genre dans une fenêtre ou sur une porte extérieure pourrait être considéré comme une nuisance.