Depuis ce mardi, les scooters, les motos et vélomoteurs non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont interdit de circulation au Québec. Rappelons d'ailleurs que ces véhicules sont déjà interdits de vente et d'importation à l'état neuf au Québec en raison de l'absence de certification aux normes en vigueur. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en a fait l'annonce ce mardi. 

En effet, dans les dernières années une multitude de véhicules ayant l'apparence de cyclomoteurs ou de motocyclettes sont offerts sur le marché et circulent tant sur la chaussée que sur les voies cyclables et les trottoirs. Ces véhicules représentent un risque pour la sécurité des usagers vulnérables qui empruntent les trottoirs et les voies cyclables en raison de leur poids élevé et de la vitesse qu'ils peuvent atteindre. 

Ainsi, « l’accès aux chemins publics est interdit aux véhicules motorisés à deux ou trois roues qui, munis ou non d’un pédalier, ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, ne portent pas la marque nationale de sécurité au sens de la Loi sur la sécurité automobile ou l’étiquette de conformité prévue par cette loi », pouvons-nous lire dans la Gazette officielle du Québec, publiée ce mardi.

Les véhicules motorisés impactés

- Ceux munis d’appuis-pied ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur;

- Ceux munis d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur;

- Ceux munis d’une carrosserie qui couvre en partie ou complètement leur cadre ou certaines de leurs composantes et ne pas être pas munis d’une selle ajustable en hauteur;

- Ceux munis d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.

Le Code de la sécurité routière prévoit une amende de 300 $ à 600 $ pour une personne qui est interceptée alors qu'elle roule sur le chemin public avec un véhicule interdit de circulation

Quelques exceptions

Selon l'arrêté ministériel, les motocyclettes et les cyclomoteurs dont la date de
fabrication est d'avant le 1er janvier 1971 ne sont pas visés par l'interdiction.

Il en est de même pour ceux dont la fabrication date de 15 ans ou plus et qui répondent aux normes NSVAC, les motocyclettes de fabrication artisanale pour lesquelles une attestation de vérification a été délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vertu de l’article 214 du Code de la sécurité routière et les véhicules hors route au sens de la Loi sur les véhicules hors route.

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