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Les Cèdres

« La Municipalité n'a aucunement l'intention d'interdire aux petits joueurs de hockey de jouer dans la rue ».

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14 juin 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Les citoyens inquiets face à la règlementation encadrant le jeu libre dans les rues aux Cèdres étaient nombreux le 11 juin dernier alors que le conseil municipal tenait une séance d'information.

En plus des élus, l'agent Stéphane Quintal de la Sûreté du Québec était présent afin d'éclaircir quelques détails entourant la règlementation du Code de la sécurité routière. 

D'entrée de jeu le directeur général de la Municipalité, Jimmy Poulin a tenu a rappeler les objectifs du règlement.

« Le règlement vise à permettre à des parents ou à des résidents d'un quartier de demander à ce qu'il y ait une zone où le niveau de sécurité est augmenté. Avec de la signalisation, du marquage au sol. Il faut bien comprendre, la Municipalité n'a aucunement l'intention d'interdire aux petits joueurs de hockey, peu importe où sur le territoire, de pouvoir jouer dans la rue. L'objectif n'a jamais été d'interdire le jeu dans les rues », a-t-il indiqué.

Plusieurs citoyens ont profité de la tribune qui leur était offerte pour exprimer leur mécontentement, mais surtout pour faire entendre leurs questionnements et espérer avoir des réponses. 

L'un des points soulevé par les citoyens est que l'objectif du règlement tel qu'expliqué lors de la rencontre et la formulation écrite dudit règlement semble contradictoire. Le maire de la Municipalité de quelque 7000 âmes, Bernard Daoust, s'est voulu rassurant en confirmant que le conseil se penchera sur chacun des points énoncés dans la règlementation afin d'apporter les modifications nécessaires. 

« Je tiens à spécifier, que jamais il n'a été question pour l'ensemble du conseil d'arrêter le jeu libre des enfants dans la municipalité. Notre objectif est clair. Si des gens qui sont intéressés à avoir des zones dans leur secteur, nous, notre responsabilité est de s'assurer que cette zone là est mieux sécurisée et que tout le monde peut jouer », a ajouté M. Daoust.

« Ce qui a été cerné c'est que s'il y a des installations permanentes faites par les citoyens sur la voie publique, ça c'est interdit. C'est dommage que les gens voient l'aspect coercitif dans la bonne volonté de mettre en place des aménagements. Le conseil a une ouverture à réviser le règlement », a renchérit le directeur général. 

L'occupation de l'espace public interdit, mais toléré

Invité à prendre la parole, l'agent Quintal du poste de la Sûreté du Québec de Vaudreuil-Soulanges Ouest a rappelé qu'en vertu de l'article 500 du Code de la sécurité routière, « nul ne peut, sans y être autorisé légalement, occuper la chaussée, l'accotement ou autre partie de l'emprise ou les abords d'un chemin public ou y placer un véhicule ou un obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin.»

« C'est l'article 500.2 qui vient changer les choses. Il précise en effet qu'une municipalité peut permettre, par règlement, le jeu libre sur un chemin public qui lui incombe. Mais, cette autorisation vient avec des conditions précises », a expliqué l'agent Stéphane Quintal.

Parmi ces conditions soulignons, entre autres, la détermination des zones où le jeu libre est permis.

« Notre rôle est de s'assurer de la sécurité des gens. C'est certain qu'on a une certaine tolérance, car la route est utilisée par tout le monde. Cela dit, il faut prendre en considération que la première utilisation c'est pour les véhicules. Le point majeur à retenir, c'est que l'on veut s'assurer de la sécurité de tout le monde. Si c'est une usage normal, non-abusif, nous n'avons pas à intervenir et on n'appliquera pas le règlement », a ajouté l'agent.

Autre point soulevé par les citoyens, l'émission de constats d'infraction. La règlementation actuelle prévoit que les contrevenants sont passibles d'une amende pouvant aller de 300 $ à 1000 $. Or selon l'article 500.2 du Code de la sécurité routière, l'amende émise par la municipalité ne peut excéder 120 $.

Questionné à savoir combien de constats ont été émis à des jeunes, Stéphane Quintal a tenu à préciser certains points. « Il y a une distinction à faire au niveau du Code de la sécurité routière et de l'émission des constats d'infractions à une personne de moins de 14 ans à qui on ne peut pas émettre de constat d'infraction. Il n'y a pas d'enfant qui va recevoir un constat d'infraction, c'est impossible. Ça peut s'appliquer à des ados, des adultes qui viendraient nuire abondamment à la circulation. On s'entend que pour des enfants qui jouent au hockey dans la rue, on ne fera pas de constat. On va les avertir de se tasser et faire de la sensibilisation auprès des parents. »

Selon une résidente et mère de deux enfants, le règlement va à l'encontre des valeurs de liberté et d'autonomie; valeurs qui, selon la mère, se doivent d'être encouragées chez les enfants. Selon la mère de famille le règlement confine les enfants dans un corridor et limite leurs capacités d'exploration et d'interaction avec l'environnement. « Vous vous cachez derrière le Code sécurité routière pour motiver vos décisions », a-t-elle lancé.

« On n'a pas l'intention de nous cacher derrière le Code de la sécurité routière. Il est clair dans notre règlement que ce n'est pas la municipalité qui va décider de créer un espace de jeux libre. Si nous n'avons pas de demande, nous n'en créerons pas. Si les gens souhaitent avoir une zone et que les voisins acceptent, nous notre responsabilité est d'assurer la sécurité des enfants. Le dossier sécurité est une priorité pour les membres du conseil », a conclut le maire.

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