Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Loi sur les eaux navigables canadiennes

Avis public: Approbation des ouvrages par le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes

durée 08h00
22 avril 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes (GNPIAT) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour leur site et les plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes (GNPIAT) a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 9914, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2023-309567, une description des ouvrages suivants, leur site et les plans :

- Jetée
- Plateforme (estacade)
- Chaland d’amarrage (barge)
- Rideau à sédiments dans, sur, sous ou à travers le lac des Deux-Montagnes entre Montréal et Vaudreuil-Dorion entre les lots de numéro 6 514 031 (rive est) et 1 678 180 (rive ouest).

Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550 avenue d’Estimauville
Quebec (Qc) G1J 0C8

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles.

Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Montréal, Québec en ce 19 e jour d’avril, 2024
Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Une nouvelle étape franchie dans le dossier du développement de la route 338 est

La Ville de Coteau-du-Lac a annoncé, lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 mai dernier, son intention de procéder au lancement de divers appels d'offres en lien avec le futur projet de développement de la route 338 est.  L'objectif de cette étape est d'obtenir des services professionnels en lien avec la réalisation d'études ...

durée Hier 12h00

Un excédent de plus de 290 000$ pour Très-Saint-Rédempteur au 31 décembre 2023

C’est lors de la séance ordinaire du conseil du 14 mai dernier que la mairesse de Très-Saint-Rédempteur, Julie Lemieux, a déposé son rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2023. Le rapport financier a été audité par BCGO S.E.N.C.R.L., et stipule que l'année 2023 s’est conclue avec : - Un excédent total de 293 913 ...

durée Hier 8h30

Strike in sight at Vaudreuil-Soulanges daycare centers?

The Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) confirms, following consultations at general assemblies, an initial mandate for a progressive strike adopted by 85% of members in the early childhood center (CPE) sector. If implemented, the progressive strike would result in CPEs opening 30 minutes later than normal, then ...