Le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes (GNPIAT) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour leur site et les plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes (GNPIAT) a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 9914, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2023-309567, une description des ouvrages suivants, leur site et les plans :

- Jetée
- Plateforme (estacade)
- Chaland d’amarrage (barge)
- Rideau à sédiments dans, sur, sous ou à travers le lac des Deux-Montagnes entre Montréal et Vaudreuil-Dorion entre les lots de numéro 6 514 031 (rive est) et 1 678 180 (rive ouest).

Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550 avenue d’Estimauville
Quebec (Qc) G1J 0C8

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles.

Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Montréal, Québec en ce 19 e jour d’avril, 2024
Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes