Assurance-médicaments: Ottawa ne s'engage pas à un droit de retrait pour le Québec

Le gouvernement Trudeau demeure vague quant à la possibilité que Québec puisse se prévaloir d'un droit de retrait avec pleine compensation du programme d'assurance-médicaments devant être dévoilé d'ici la fin de la semaine.

«C'est important de ne pas critiquer quelque chose qui n'a pas existé. Il faut attendre que les projets de loi soient présentés», a répondu mardi le ministre de la Santé, Mark Holland, à une question du leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien.

Au terme d'un préambule dans lequel il reprochait «l'amour» des libéraux et des néo-démocrates «pour les dépenses» et où il affirmait qu'Ottawa offrira «aux Canadiens ce que les Québécois ont déjà», M. Therrien a demandé directement si Québec pourra se prévaloir d'un droit de retrait avec pleine compensation.

Les libéraux et les néo-démocrates se sont récemment entendus sur un projet d'assurance-médicaments, au terme de négociations essentielles à la survie de l'accord censé maintenir au pouvoir le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau jusqu'en 2025.

Selon une source néo-démocrate, le projet de loi mentionnera que la couverture des contraceptifs et «la plupart» des médicaments destinés à traiter le diabète de type 1 et 2 aura lieu dans un premier temps sous un programme universel à payeur unique.

Dans le foyer de la Chambre des communes, le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique (NPD), Alexandre Boulerice, a assuré qu'«évidemment» le Québec aura un droit de retrait avec pleine compensation et que cela est un élément du programme de son parti «depuis longtemps».

L'enjeu a «fait partie des discussions» avec le gouvernement libéral, a-t-il dit, refusant de révéler si une disposition à cet effet sera enchâssée dans le projet de loi puisqu'il briserait le privilège parlementaire, la pièce législative n'ayant pas encore été déposée.

M. Boulerice a cependant insisté que «l'offre serait tellement avantageuse pour les travailleurs, pour les travailleuses» que cela vaudrait minimalement une discussion «pour voir l'impact que ça aura pour le portefeuille des gens».

Pour le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, le projet de loi lui «apparaît positif» grâce aux propos de M. Boulerice sur le droit de retrait, alors qu'il craignait qu'Ottawa s'ingère «de nouveau» dans une compétence «exclusivement québécoise», la santé dans le cas présent.

S'adressant aux journalistes après la réunion du cabinet, le ministre Holland a également répondu à un journaliste qui le questionnait sur le sujet qu'il devra attendre le projet de loi. Il a également appelé les provinces à la patience, alors que l'Alberta a déjà annoncé ne pas avoir l'intention de participer au programme.

«Tout le monde doit prendre une pause, a-t-il déclaré. Que des provinces disent si elles vont participer ou pas à quelque chose alors qu'elles ignorent ce que ce sera est un peu prématuré. (...) C'est clair que chaque province veut augmenter l'accès aux médicaments et réduire le prix.»

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, n'a pas traité de la question de l'assurance-médicaments lors de ses conférences de presse où il ne prend presque systématiquement que «cinq questions» par manque de «temps».

En septembre, lorsqu'il s'est fait demander s'il financerait un programme d’assurance-médicaments national et universel, M. Poilievre a évité de répondre à la question, mais a laissé transparaître qu'il n'est pas chaud à l'idée.

M. Poilievre, qui veut réduire la taille de l'État, a notamment évoqué l'idée que les Canadiens disposant déjà d'une couverture privée d'assurance-médicaments pourraient en être privés.

Le projet de loi à être présenté devrait aussi définir le cadre pour que, à plus long terme, un système complet d'assurance-médicaments universel soit mis en place, a indiqué la source néo-démocrate qui s'est entretenue avec La Presse Canadienne.

Elle a précisé que la pièce législative spécifiera que la formule retenue devra respecter la Loi canadienne sur la santé, et que cette loi prévoit l'universalité pour qu'une province reçoive du fédéral sa «pleine contribution pécuniaire» pour les services de santé qu'elle livre.

Michel Saba, La Presse Canadienne