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Société de l’assurance automobile du Québec

Nouvelle taxe sur l'immatriculation dès le 1er janvier

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29 décembre 2023
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Dès le 1er janvier 2024, les propriétaires de véhicules immatriculés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se verront imposer une nouvelle taxe sur l'immatriculation. Imposée depuis 2011 aux automobilistes montréalais, cette taxe s'appliquera désormais à l'ensemble des villes constituant la CMM.

Adoptée par le conseil de la CMM le 28 avril 2023, cette mesure vise à diversifier les sources de financement du réseau de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal pour répondre aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES et de la congestion routière.

Dans Vaudreuil-Soulanges, seuls les résidents de L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-Dorion, Saint-Lazare, Pointe-des-Cascades, Vaudreuil-sur-le-Lac, L'Île-Cadieux, Hudson et Les Cèdres seront touchés par cette nouvelle taxe dont le montant s'élève, pour 2024 à 59$. Cette taxe s’ajoute à la contribution au transport en commun de 30$ que perçoit la SAAQ pour le compte du ministère des Transports et de la mobilité durable.

Le montant de la taxe sur l’immatriculation sera lui aussi perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), mais au nom de l’ARTM (l'Autorité régionale de transport métropolitain). 

Indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation, cette taxe permettra de récolter, en 2024, un montant additionnel de 122 M$ pour financer les services de transport collectif.

Diversifier et équilibrer les sources de revenus

Dans le contexte où les réseaux de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal font face à des défis de financement importants, cette mesure permettra, selon l'ARTM, de diversifier ses sources de revenus et de soutenir le développement des services. 

L'ARTM rappelle également que la part des automobilistes dans le financement du transport collectif métropolitain n’a cessé de diminuer au fil des ans, passant de 8 % en 2001 à 5 % à l’heure actuelle. Si cette tendance se maintient, cette part sera inférieure à 3 % d’ici la fin de la prochaine décennie. Il est donc plus important que jamais pour l’ARTM et ses partenaires de sécuriser des sources de revenus prévisibles et pérennes pour continuer à assurer des services de transport collectif qui répondent aux besoins des usagers.

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