Le ministère des Transports et Mobilité durable Québec et le Groupe Nouveau Pont Île-Aux-Tourtes Inc. (GNPIAT inc.) donnent avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour son site et ses plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le ministère des Transports et Mobilité durable Québec et le Groupe Nouveau Pont Ile-Aux-Tourtes Inc.ont déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 7812, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2022-307780 pour la construction du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes et déconstruction de l’ancien pont de l’Île-aux-Tourtes et sous le numéro de registre 8158, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2023-309567 pour les ouvrages temporaires associés au projet, une description des ouvrages suivants, son site et ses plans :

- Pont (Construction du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes);
- Pont (Déconstruction de l’ancien pont de l’Île-aux-Tourtes);
- Estacades et barrières temporaires;
- Chaussées & jetées temporaires;
- Batardeaux temporaires;
- Pont de barges & chalands d’amarrage temporaires;
- Rideaux à sédiments et boudins de protection anti-déversement temporaires; 
- Système de balisage – bouées temporaires. dans le lac des Deux-Montagnes à environ 45°25'15.99"N, 73°58'50.01"O pour le nouveau pont de
l’Île-aux-Tourtes et à environ 45°25'14.08"N,73°58'49.38"O pour l’ancien pont de l’Île-aux-Tourtes, entre la municipalité de Vaudreuil-Dorion, Montérégie et la municipalité de Senneville, Montréal, province de Québec.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
(1550 avenue d’Estimauville, Quebec QC, G1J 0C8)

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les  commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Montréal, Québec en ce 14e jour d’août, 2023
Ministère des Transports et Mobilité durable Québec
(nom complet du propriétaire)