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Gestion des excédents et des réserves financières

La Commission municipale réalise un audit de performance à Hudson

durée 16h10
4 mai 2023
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La Commission municipale annonce en ce jeudi 4 mai qu’elle réalise un audit de performance portant sur la gestion des excédents et des réserves de trois municipalités du Québec, dont Hudson. 

L’objectif de cet audit de performance est de s’assurer que les municipalités gèrent leurs excédents de fonctionnement accumulés et leurs réserves financières de manière optimale, en conformité avec les cadres légal et normatif applicables. Ce mandat s’inscrit dans une série d’audits visant la viabilité financière.

Une municipalité peut conserver une partie de son excédent libre ou l’affecter à des fins précises et elle peut constituer des réserves financières en imposant par exemple une taxe. Le but recherché est de financer des dépenses, dont des projets futurs, ou encore de disposer d’une marge de manœuvre pour l’avenir. 

En 2021, pour environ 940 municipalités avec une population inférieure à 10 000 habitants, les excédents libres s’élevaient à 950 M$, les excédents affectés à 350 M$ et les réserves financières, à 50 M$, pour un total de 1 350 G$. De ces municipalités, 65 % possèdent des excédents et des réserves qui représentent plus de 30 % de leurs revenus de fonctionnement annuels.


« Il est important, en se dotant par exemple d’orientations, de bien gérer ces excédents et ces réserves notamment pour qu’ils s’inscrivent dans une vision d’ensemble structurante pour la municipalité et ses services à long terme », indique Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec. 

Un audit en plusieurs étapes

Une fois les parties prenantes avisées de l’audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S’en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d’évaluation, recueillir l’information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport d’audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.

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