Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Ce jeudi

Hudson: un premier versement des taxes municipales attendu cette semaine

durée 09h00
21 mars 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le premier versement de taxes municipales pour les propriétaires de résidences situées sur le territoire de Hudson est attendu pour ce jeudi 23 mars. Il sera suivi de deux autres paiements qui devront être acheminés à la municipalité en juin et en septembre prochains. 

Rappelons que les droits de mutation sont établis en vertu des règles énoncées dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c.D-15.1, chapitre II, Section I).

La municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire calculé en fonction de la base d’imposition établie de la manière suivante :

- 0.5 % sur les premiers 55 200 $,
- 1.0 % sur la tranche entre 55 200 $ et 276 200 $,
- 1,5 % sur la tranche entre 276 200 $ et 500 000 $,
- 3,0 % sur la tranche qui excède 500 000 $.

Lorsqu'un compte de taxes municipales est supérieur à trois cents dollars (300$), celui-ci peut être payé, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois versements égaux aux dates suivantes:

- 1er versement : 23 mars ; 

- 2e versement : 22 juin;

- 3e versement : 21 septembre ; 

Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur ayant fait les versements selon les échéances prescrites. Notons que lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, l’intérêt et la pénalité s’appliquent seulement sur le montant du versement échu.

Pour 2023:

- Intérêt : 11 %
- Pénalité : 5 %
-  Chèque sans provision: 35$

Plusieurs modes de paiement offerts 

Les résidents disposent de quatre façons pour payer leurs taxes :

- Par la poste : par chèque à l’ordre de la Ville de Hudson.

- En personne : à l’Hôtel de Ville par chèque, en espèces ou Interac. Aucun paiement par carte de crédit n’est accepté.

- À leur institution financière : avec les coupons de versements détachables.

- En ligne sur le site web de l'institution financière :veuillez identifier votre compte avec le no de dossier (18 chiffres).

Il faut prévoir un délai suffisant; tout paiement reçu ultérieurement à la date limite du paiement entraînera des frais d’intérêt et de pénalité. Il n’y aura aucun rappel pour la deuxième et le troisième versement.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 8h00

Le Relais pour la vie de Vaudreuil-Soulanges se tiendra le 14 juin

Le Relais pour la vie de Vaudreuil-Soulanges sera de retour pour une 21e édition le 14 juin prochain, de 16h à minuit, au Parc Olympique de Pincourt. Ce grand rassemblement, devenu une tradition régionale, mobilise chaque année les citoyens pour honorer les survivants du cancer, soutenir les personnes touchées par la maladie et financer la ...

Publié à 6h00

C’est bon pour le moral : briser les tabous, bâtir des ponts pour la santé mentale

Forte du succès de la première édition de son événement C'est bon pour le moral, l'Association des personnes d'origine africaine et caribéenne de Vaudreuil-Soulanges (APOAC) a tenu le 9 mai la deuxième édition de son événement qui vise à briser les tabous entourant la santé mentale au sein des communautés afro-caribéennes. Organisée conjointement ...

Publié hier à 13h00

Jeunes influenceurs V-S : une série de capsules pour sensibiliser autrement

La Table intersectorielle jeunesse de Vaudreuil-Soulanges a lancé, le 8 mai dernier, une série de capsules vidéos réalisée dans le cadre du projet Jeunes influenceurs V-S. Issu d'une volonté commune de mieux informer et sensibiliser les jeunes de la région à des enjeux cruciaux tels que l'anxiété, la violence, l'intimidation et ...

app-store-badge google-play-badge