Amendes injustifiées: plaidez non coupable

Face au fiasco causé par le lancement de la nouvelle plateforme SAAQclic, le ministère de la Justice s’est vu dans l’obligation, ce lundi, d’inviter les personnes qui, injustement, ont reçu un constat d’infraction pour avoir omis de payer les frais de renouvellement de leur permis de conduire ou d'immatriculation de leur véhicule notamment, de plaider non-coupable.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice a précisé travailler conjointement avec le  Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et les partenaires concernés, et que les citoyens touchés ne seront pas poursuivis ou condamnés injustement en raison de la situation qui prévaut à la SAAQ.

De plus, les intervenants des cours municipales ont été informés de l'approche adoptée par le MJQ et le DPCP afin qu'ils prennent aussi les mesures nécessaires.

« À la réception d'un plaidoyer de non-culpabilité, des vérifications auprès de la SAAQ seront effectuées pour savoir si les droits avaient effectivement été acquittés au moment de la délivrance du constat d'infraction ou si la personne bénéficiait d'un délai additionnel pour le faire. Le cas échéant, le constat d'infraction sera retiré », pouvons-nous lire dans le communiqué.

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