Savoir conduire ne se résume pas à la conduite pure, il existe également des codes à respecter. Plusieurs délits, aussi petits et aussi grands soient-ils, entraînent la suspension du permis. Beaucoup de cas constituent des délits et soumettent le conducteur à des notes verbales, mais également à des poursuites judiciaires. Pour une situation qui implique un procès, le recours à un avocat est conseillé.

Avoir recours à un avocat en cas d’accident 

Avoir recours à un avocat peut être demandé par le conducteur. En cas d’accident, la défense peut se baser sur quelques faits avec des preuves :

• démontrer que le conducteur n’était pas responsable de l’accident ;
• poursuivre assidûment les vices de procédure éventuels ;
• tenter d’obtenir une diminution de peine.

En cas de délit de fuite, l’avocat aura à prouver que :

• le conducteur n’était pas en situation de fuite ;
• des vices de procédure substantiels influent sur la régularité du procès-verbal ;
• les témoignages oculaires et ceux des forces de l’ordre ne sont pas fiables.

Si vous êtes confronté à une suspension de permis, demandez l'aide d'un avocat spécialisé en accident afin qu’il effectue un point sur votre situation.

Les infractions qui peuvent engendrer la suspension de permis

La suspension de permis est une mesure prise par les forces de l’ordre quand le conducteur a enfreint le code de la route. Suite à une infraction, la suspension de permis pourrait être immédiate, et faire l’objet d’une contravention ou constituer un délit.

Voici quelques infractions qui engendrent une suspension de permis :

• usage du téléphone au volant ;
• refus d’obtempérer ;
• prise de stupéfiant ;
• consommation d’alcool et conduite en état d’ébriété ;
• refus de se soumettre à un contrôle ;
• dépassement dangereux ;
• contestation à la priorité ;
• circulation à sens interdit ;
• délit de fuite ;
• non-respect du feu rouge ;
• excès de vitesse, essentiellement à partir de 40 km/heure au-dessus de la vitesse maximale tolérée ;
• accident causant un dommage corporel ou un décès.

Les décisions administratives et judiciaires

La suspension du permis peut être décidée par l’administration en la personne du Préfet. Cette décision peut être effective suite à une infraction grave ou pour des raisons médicales. Après une rétention du permis faite par les forces de l’ordre, la décision administrative intervient dans les 72 heures. Le délai de suspension sera compté à partir du moment où le conducteur entame les démarches administratives. La suspension administrative dure entre 6 mois et 1 an selon la gravité de l’infraction. 

La suspension judiciaire peut impliquer le retrait du permis entre 3 à 6 ans pour un manquement au Code de la route, mais également pour une faute au Code pénal. La procédure commence au moment où les forces de l’ordre convoquent, sur demande du tribunal, le contrevenant après que ce dernier ait reçu une notification remise par un huissier de justice. Le contrevenant aura 10 jours pour faire appel ou pour engager un avocat, toutefois, le juge peut demander l’application immédiate de l’appel ou la suspension du permis.