Les vices cachés sont des risques courants lors d’un achat immobilier. Le vice caché est défini comme étant un défaut invisible et, donc, très difficile à détecter au moment de l’achat. Si vous en êtes victime, sachez qu’il existe des solutions en cas de vices cachés. Voici ce que vous pouvez faire dans ce genre de situation.

Annuler la vente

Bien qu’il s’agisse d’un recours assez particulier, il est possible d’annuler la vente sous certaines conditions. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, commencez par prendre rendez-vous avec un avocat en vices cachés. 

Pour obtenir cette annulation, le vice en question doit être suffisamment important, au point de pouvoir prouver aux autorités que vous n’auriez jamais acheté la maison si vous l’aviez su. Avec les preuves et l’aide de votre avocat en vices cachés, le vendeur vous remboursera le prix d’achat de la propriété, ainsi que les frais supplémentaires engendrés par cette situation.

Demander une réduction ou un remboursement des réparations

Si le vice n’est pas assez conséquent pour demander une annulation de vente, le juge demandera au vendeur de vous verser des compensations financières. Elles peuvent se traduire par une réduction du prix de la propriété ou un remboursement du coût total des travaux liés au vice.

Il s’agit de la solution la plus appliquée pour ces situations. Ainsi, c’est un expert mandaté qui va donc déterminer la somme qu’il faut vous verser. 

Réclamer des dommages-intérêts

La réclamation de dommages-intérêts peut être un complément aux deux solutions précédentes. C’est au juge qu’appartient la décision d’attribuer des dommages-intérêts. Par ailleurs, il prend généralement cette décision si :

• le vendeur avait connaissance des vices, mais les a volontairement dissimulés ;​​​​​
• l’activité du vendeur en tant que professionnel prouve qu’il avait logiquement connaissance du vice, notamment s’il est dans le domaine de la construction.

À savoir : le délai de prescription

Pour pouvoir bénéficier des solutions précédemment mentionnées, des conditions s’appliquent à chaque cas. En effet, cela permet de justifier l’annulation ou le remboursement de l’achat. Cependant, il faut que toutes les conditions soient réunies et les détails respectés.

Dans le but d’obtenir réparation de votre préjudice en cas de vices cachés, un délai de prescription est à respecter impérativement. Au-delà de ce délai, vous n’aurez plus le droit de réclamer la présence de vices cachés.

Vous disposez de 2 ans pour effectuer votre réclamation, à compter de la découverte du vice caché et non du début de l’achat du bien concerné.