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28 juin 2020 - 07:00

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

Marie-Claude Pilon

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

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