Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h00

Un nouveau pavillon jeunesse aménagé au Camp Bosco

Grâce à un ensemble de partenaires évoluant dans la sphère des soins de santé et des services sociaux, le Camp Bosco a renoué avec sa mission première. Si, dès sa fondation, dans les années 1940, l'endroit accueillait des jeunes et leurs familles pour un séjour de ressourcement, en 2026, c'est presque la même chose.  En effet, un nouveau pavillon ...

Publié à 9h00

La Fête de quartier s'arrête au parc des Géraniums

L'été à Vaudreuil-Dorion est synonyme avec Fête de quartier! En effet, différents parcs municipaux s'animent pendant la saison chaude. Le 2 juillet, ce sera au tour du parc des Géraniums. Les Fêtes de quartier prévoient de l'animation, des camions de rue, la présence de la Caravane Mozaïk, des jeux gonflables, des kiosques d'organismes régionaux ...

Publié à 6h00

S'amuser en achetant local au Marché Ste-Anne

Le Marché Ste-Anne sera en opération le samedi 27 juin de 9 h à 14 h avec un petit « plus ». Les visiteurs pourront se lancer un défi tout en faisant la tournée des propositions locales.   Rappelons que le Marché Ste-Anne s'ouvre tous les samedis à compter du 2 mai. Les différents étales comprennent des fruits et légumes, dont plusieurs certifiés ...

app-store-badge google-play-badge