Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h00

Qu'est-ce qu'une bonne résolution et comment la choisir?

Et voilà que le 1er janvier est arrivé, et qui dit Nouvel An, dit résolutions. Avec l’année 2025 qui ne fut pas de tout repos, quelles sont les résolutions à prendre pour 2026? Selon un guide de la Clinique de Psychologie Québec publié en 2019, pour prendre une résolution qui va perdurer, celle-ci doit d’abord être liée à ses valeurs et il est ...

Publié à 12h00

Horaire modifié au CISSSMO pour la période des Fêtes

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest souhaite informer la population des modifications apportées à l’horaire des hôpitaux et des CLSC à l’occasion des congés fériés pour la période les Fêtes. Pour l’ensemble des installations du territoire de la Montérégie-Ouest:  - 1-2 janvier 2026 : Tous les centres de ...

Publié à 10h00

Trousse santé du CISSS : ne laissez pas une urgence gâcher vos fêtes

Pour profiter des Fêtes en toute tranquillité, le CISSS de la Montérégie-Ouest propose sa Trousse santé du temps des Fêtes, un guide pratique pour savoir rapidement quel service consulter selon votre situation de santé. Rappelons que l’urgence n’est généralement pas le premier endroit où aller consulter. Plusieurs possibilités permettent même de ...

app-store-badge google-play-badge