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Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

commentairesCommentaires

33

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  • FG
    François Guénette
    temps Il y a 3 ans
    Très épais ce juge QI pas trop fort et ça peut-être (dans le but de s'en servir) et ce qui ne veut pas dire dans l'instant même le temps reste une interprétation moi je ferais appel sinon tout le monde va l'interpréter à sa façon 😎
  • D
    Denis
    temps Il y a 3 ans
    Donc, si on se sert de Google map pour notre chemin, d'après ce juge ce serait illégal.😕
  • NDL
    Nicole D Lepage
    temps Il y a 3 ans
    Ses complètement n’importe quoi quand tu est contracteur et que tu doit recharger constamment puisque ton téléphone ne sert pas seulement pour parler mes aussi pour transmettre des donner et multiples utilisations, tantôt ont nous interdirait à des heures d’aller faire ses besoins ou même de magasiner pas fort , ils en font quoi du GPS qui doit être branché quand ont fait un long voyage mais c’est du n’importe quoi 🤔🤭🤫😠😏😎😎
  • MS
    Mychelle Shoofey
    temps Il y a 3 ans
    C’est exagéré!!! Brancher son cel est comme prendre son café, une bouchée de sandwich, une gomme, un breuvage. On doit simplement rester vigilant et alerte! La personne n’utilise pas son cel, elle le branche tout comme ranger une confiture au frigo, je le manipule mais je ne l’utilise pas. Cessez de prendre les gens pour des cons!!! Et usez un peu de bon sens...ça ne prend pas un diplôme de barreau pour ça me semble...!
  • F
    France
    temps Il y a 3 ans
    Si je me sers de mon GPS et que la batterie a besoin d’être rechargée je dois pouvoir le faire non.... Vous êtes en train de virer fou avec vos règles, vos si et vos ça est-ce que ça va finir un moment donner est-ce qu’on peut vivre aussi vraiment malade vos règlements.
  • N
    Nathalie
    temps Il y a 3 ans
    J’ai une question si ont ce serre de Waze point un trajet ont a tu le droit où nous allons avoir un tiquet
  • É
    Économie
    temps Il y a 3 ans
    Un autre contravention qui n'a pas d'allure. Sérieusement, utilisons un peu de bon sens!
  • M
    Marc
    temps Il y a 3 ans
    Aucun sens on na le droit si il est sur un support pour le GPS mes on peut pas le rechargé ?? Les loi au Québec est du importe quoi
  • SD
    Sylvie Dowse
    temps Il y a 3 ans
    N’importe quoi pourvu que ça rapporte hein? C’est comme ça que ça marche aujourd’hui non?????🥴
  • CM
    Charbonneau, M.
    temps Il y a 3 ans
    Dans si, en voyage, on fait une longue route, peut'on risquer de manquer de téléphone et 2e, pourquoi vendre des chargeurs d'auto alors?
  • D
    Dan
    temps Il y a 3 ans
    Gang de con
  • N
    Nicole
    temps Il y a 3 ans
    Que dire d’un téléphone qui est toujours resté branché car il as été branché avant de prendre la route!!
    Les téléphones Apple sont notoires pour se décharger trop rapidement!!
    J’en ai des produits Apple et c’est un de les bémols de ces appareils en plus de marcher au ralenti l’ors des mise à jour!
    C’est une autre façon que Apple fait pour écœurer les gens quand ils ont de 6 plus ou 6 S !!
  • MB
    Martin Brassard
    temps Il y a 3 ans
    Je n’ai pas la même définition du mots « usage » que celle du juge. Elle n’est pas évidente celle-là et c’est certain que je me serais rendu en cours moi aussi pour trancher sur cette contravention. Ce qui me derange dans cette décision c’est : Qui connaissait cette infraction ? Même le juge ne savait pas quoi faire pour rendre jugement.
  • D
    Desrok
    temps Il y a 3 ans
    Donc selont la loi si je recharge ma perceuse a batterie sur sa station, je l'utilise .
  • RC
    Richard Constantineau
    temps Il y a 3 ans
    Humm discutable cette décision a été à la discrétion du juge et fera sûrement office de jurisprudence pour le futur
  • G
    Ginette
    temps Il y a 3 ans
    Ben christ si ton fer à repasser est ploguer. Et que tu repasses pas et bien tu t'en sers pas. C'est la même chose pour le cellulaire. Il esf ploguer mais elle n' était pas au téléphone. Un policier et un juge avec un petit pois entre les 2 oreilles. Ils faut qu 'ils donnent des tiquets à tout vent. Vus qu'ils en ont donné moins durant le confinement.
  • NB
    Nathalie Brulotte
    temps Il y a 3 ans
    Abus de pouvoir pour faire de l’argent sur le dos des gens NON contrevenants. GPS de notre cellulaire est ce contre indication si oui enlever les gps déjà intégrés dans les voiture.....
  • SL
    Steve lapointe
    temps Il y a 3 ans
    Donc si je branche mon auto électrique et que je suis saoul dans ma cours je suis considéré comme ivre au volant? Ridicule
  • JD
    Jocelyn Dion
    temps Il y a 3 ans
    Dans le cas ou il est dans le coffret fermé de l’auto !!!
  • SA
    Sylvie Aubut
    temps Il y a 3 ans
    Bonjour
    Je sait que le cellulaire est interdit au volant bien moi je le branche toujours avant de partir de la maison , afin de pas perdre l'usage durant ma journée
    Je suis pas tout a fait d'accord avec l'amendement
  • K
    Karen
    temps Il y a 3 ans
    C’est n’importe quoi, pour ma part je dois brancher mon cellulaire dans la voiture pour que le main libre fonctionne. Donc, je trouve que c’est exagérer.
  • N
    Naomy
    temps Il y a 3 ans
    Je trouve sa ridicule pas parce qu’on branche un cellulaire avant de partir sur la route qu’on va s’en servir en conduisant la ! Si il arrive une urgence et qu’on a pas de batterie on a l’air fin !
  • M
    Myriam
    temps Il y a 3 ans
    C'est totalement ridicule. L'utilisation du téléphone cellulaire en auto serait plus:
    Aller sur internet, envoyer un texto, s'en servir comme GPS sur les genoux au lieu d'être attaché sur le dash. Mais de là à condamner alors qu'il était branché? Ce n'est pas aussi pire qu'un fumeur qui doit ouvrir son paquet, se prendre une cigarette, trouver son briquet et s'allumer.
  • PF
    Pierrette Fortier
    temps Il y a 3 ans
    Le cellulaire est fermé et on peut le recharger je ne trouve pas en quoi il est utilisé, le cellulaire est branché et fermé le conducteur ne peut pas l'utiliser fermé, alors le juge a eu un mauvais jugement moi j'irais en cours supérieure pour faire valoir mon point de vue
  • EW
    Edna Wong
    temps Il y a 3 ans
    J’ai un main libre dans ma voiture, mais le cellulaire doit quand même avoir du jus, alors il est sur la charge...je contesterais l’argument.
  • NA
    Norm Allard
    temps Il y a 3 ans
    La personne aurait dû utiliser une prise de recharge située pour le siège arrière si il y en avait une. Je fais de même mais je contesterais parce qu'avec Bluetooth, dans une auto récente, tu ne peux parler dans ton téléphone à moins que le système audio soit désengagé dans l'auto. Le système mains libres s'engage automatiquement si tu veux appeler ou si tu reçois un appel.
    Cette personne pourrait aller en appel si elle a le Bluetooth.
  • J
    Josée
    temps Il y a 3 ans
    Je porterais en appel ce jugement car les nouvelles voitures sont équipés pour brancher notre téléphone intelligent pour le GPS. On doit le brancher avant de partir la voiture. Je serai d'accord de donner une amende si le cellulaire est branché pendant que le conducteur conduit. Je serai surprise de la décision en appel
  • GB
    Gilles briere
    temps Il y a 3 ans
    Ce n est pas parce que tu emmènes une caisse de bières dans ton auto que tu vas nécessairement en boire
  • D
    Denis
    temps Il y a 3 ans
    Si serrait été un GPS
    Ou sens servir comme GPS serrais t’il condamnable aussi?
  • A
    André
    temps Il y a 3 ans
    Je trouve cela abusif et sans aucun jugement, charger un appareil ne veux pas dire utiliser
  • LD
    Line Dumont
    temps Il y a 3 ans
    je trouve ça exagéré, j'ai utilisé le mien pour le gps de 3-Rivières à Ottawa et genre 10 min avant que j'arrive à destination il avait plus de charge et j'avais une batterie qui chargeait à 95%, alors si je me rends à Timmins en Ontario et que c'est 12 hres de route je fais quoi si je ne peux pas brancher mon cellulaire afin de me rendre à destination, moi dès que j'embarque dans mon auto je branche mon cellulaire et le met sur son support. les nouveaux véhicules on doit utiliser son cellulaire pour avoir le gps donc quelle est la meilleure solution ?
  • SC
    Serge Coté
    temps Il y a 3 ans
    Et si c'était un chargeur externe comme un chargeur à batterie
  • S
    SAB
    temps Il y a 3 ans
    Voyons donc on a vraiment besoun.si en cas d urgence
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