Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 17h00

Montréal International: Danie Deschênes unit ses rôles

Danie Deschênes a été nommée sur le conseil d'administration de Montréal International (MI). Cet honneur pourrait être perçu comme une suite logique de ses différents rôles. Pour elle, c'est avant tout une grande fierté. Danie Deschênes est reconnue localement comme mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot. Elle a été nommée récemment à titre de ...

Publié hier à 16h15

Vaudreuil-Dorion: les cols bleus débrayeront le 26 juin

Après avoir refusé à l'unanimité la dernière offre patronale au début juin, les cols bleus de la Ville de Vaudreuil-Dorion annoncent une première journée de grève. En effet, un débrayage est prévu le 26 juin à défaut d'une entente. Selon les représentants syndicaux, les offres salariales ne permettent pas aux travailleurs de maintenir leur pouvoir ...

Publié hier à 15h00

Un soutien financier de 520 862 $ pour la MRC de Beauharnois-Salaberry

Le mercredi 15 juin, la MRC de Beauharnois-Salaberry a annoncé l'octroi d'un soutien financier non négligeable de 520 862 $ qui sera divisé entre cinq initiatives d'envergure à portée communautaire de la région. Le tout s'inscrit dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie 2024-2029 pour l’ouest de la Montérégie. « Les projets ...

app-store-badge google-play-badge