Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 16h15

Retour sur l'actualité de la semaine dans Vaudreuil-Soulanges

Une autre semaine riche en actualité se termine. Voici ce qui a marqué l'actualité des derniers jours dans Vaudreuil-Soulanges.  Discussion sur la place de l’art et de la culture avec Jessandra Guindon Nouvelle venue au Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, Jessandra Guindon occupe depuis récemment le rôle de commissaire en arts visuels. ...

Publié à 14h00

Un tirage moitié-moitié évolutif pour soutenir un organisme du Suroît

L'Organisme Voué aux Personnes Atteintes de Cancer (OVPAC) situé à Salaberry-de-Valleyfield, mais desservant la région du Suroît, annonce le lancement de son tirage Moitié-Moitié Évolutif – LOTO-PARTAGE. Cette initiative concrète vise à soutenir les personnes atteintes de cancer et de maladies graves en leur permettant d’accéder à des services ...

Publié à 12h00

Pâques: plusieurs messes à prévoir dans le Suroît les 4 et 5 avril

Si pour plusieurs Pâques est une occasion de manger du chocolat, pour les plus religieux cette période rime avec messes et fin du carême. Une fois de plus cette année, les célébrations seront nombreuses dans la région de Vaudreuil-Soulanges afin de souligner cette fête religieuse. Voici les messes prévues dans la région:  Soulanges:  Église ...

app-store-badge google-play-badge