Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 17h00

Des milliers de nouveaux logements en péril dans la région

La plus récente note de l’Observatoire Grand Montréal révèle que la capacité d’accueil de 447 400 nouveaux logements sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), tel que le prévoit le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) 2026-2046, est sérieusement remise en cause si des investissements importants dans ...

Publié à 16h15

Cultiver son autonomie alimentaire

Dans le contexte actuel, marqué par la guerre, les chocs énergétiques, l'insécurité et les perturbations des chaînes d’approvisionnement, notamment en raison du blocage du détroit d’Ormuz, la sécurité alimentaire se présente comme un enjeu important.  Déjà, le prix du gaz à la pompe augmente et plusieurs experts craignent une hausse non ...

Publié à 10h00

Quatre collectes de sang dans le Suroît d'ici le 7 avril

Au cours des prochains jours, les citoyens de la région du Suroît qui souhaitent faire un don de sang pourront le faire à l'une des quatre cliniques prévues sur le territoire.  Voici les dates et les lieux des cliniques programmées:  Mardi 7 avril:  - Beauharnois: de 13h30 à 19h30 au Centre communautaire (600 rue Ellice, J6N 3P1);  - Les ...

app-store-badge google-play-badge