Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 6h00

La valeur des chalets augmentera de 4,0 % au Québec en 2026

Malgré la prudence persistante des consommateurs dans un climat de tensions économiques et politiques, la rareté de l’offre immobilière face à une demande soutenue devrait exercer une pression à la hausse sur les prix des propriétés récréatives, comme en témoigne une étude commandée par Royal Lepage pour l'année à venir.  « Bien que le contexte ...

Publié hier à 17h00

Des dizaines d’artisans étaient réunis à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Ce samedi 28 mars avait lieu une autre édition du marché des saveurs de l'Île-Perrot. Pour l'occasion, de nombreux artisans locaux et des vendeurs de produits alimentaires étaient réunis au Carrefour Notre-Dame-de-l’Île-Perrot pour le marché des saveurs de Pâques. Des kiosques d'environ une dizaine de marchands d’ici et d’ailleurs ont ainsi ...

Publié hier à 16h15

Retour sur l'actualité de la semaine dans Vaudreuil-Soulanges

Une autre semaine riche en actualité se termine. Voici ce qui a marqué l'actualité des derniers jours dans Vaudreuil-Soulanges.  Une soirée de Claude DeBellefeuille pour célébrer le leadership au féminin En ce mois de la Journée internationale des droits des femmes, la députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon a eu le plaisir ...

app-store-badge google-play-badge