Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h30

Vents forts: des écoles demeurent fermées

Les semaines se suivent et se ressemblent. Après une journée de congé impromptue la semaine dernière en lien avec une alerte météo, des enfants de la région se retrouvent encore à la maison. Plus précisément, les écoles suivantes sont présentement fermées selon le centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL): Les écoles suivantes sont ...

Publié hier à 14h00

Quatre collectes de sang dans le Suroît d'ici la fin mars

Au cours des prochains jours, les citoyens de la région du Suroît qui souhaitent faire un don de sang pourront le faire à l'une des cliniques prévues entre le lundi 16 mars et le lundi 30 mars sur le territoire.  Voici les dates et les lieux des cliniques programmées:  Lundi 16 mars:  - Les Cèdres: École Marguerite-Bourgeoys ( 17, rue ...

Publié hier à 10h00

Accès-Loisirs: jusqu'au 17 mars pour s'inscrire

Les familles à faible revenu de Vaudreuil-Soulanges ont jusqu'au 17 mars pour s'inscrire à la session de printemps du programme Accès-Loisirs. Faites-vite! Accès-Loisirs Vaudreuil-Soulanges a pour mission d’offrir à des familles à faible revenu des places gratuites pour des activités sportives, culturelles et de plein air. Pour vous inscrire ...

app-store-badge google-play-badge