Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Un juge a rendu un jugement en défaveur d'une automobiliste

Charger un cellulaire en conduisant peut coûter 300$ plus les frais

durée 07h00
28 juin 2020
33ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Êtes-vous des conducteurs qui profitent de leur trajet sur la route pour faire recharger leur téléphone cellulaire? Si c’est le cas, sachez que simple geste pourrait vous coûter 300$ plus les frais devant un tribunal. 

C’est ce qui est arrivé plus tôt cette semaine à une automobiliste du Québec qui contestait la contravention obtenue pour ce motif. Dans son cas, le juge Michel Lalande de la Cour municipale de Saint-Jérôme a plutôt tranché pour la poursuite en condamnant la conductrice à cette amende. 

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d’un cellulaire au volant. Dans cette cause, le magistrat a dû déterminer si l’action de brancher le fil de recharge d’un cellulaire voulait dire que le propriétaire de l’appareil en faisait usage. Pour répondre à cette question, le juge a dû consulter un dictionnaire Petit Robert. Selon cet ouvrage, faire usage veut dire s’en servir, l’utiliser. 

Dans son jugement, il a indiqué que pour le Tribunal, connecter un cellulaire au réseau électrique de la voiture dans le but de le recharger en constituait un usage, au même titre que de brancher un fer à repasser le serait. 

Par le passé, plusieurs décisions juridiques ont fait la démonstration que la loi laisse place à une large interprétation en ce qui a trait à l’utilisation d’un cellulaire au volant. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Connaissez-vous l'utilité du service téléphonique 811?

Depuis plusieurs années, le service Info-Santé est accessible gratuitement et en tout temps aux citoyens du Québec, et de la région du Suroît. Mais concrètement, à quoi sert ce service de consultation téléphonique et à qui s'adresse-t-il?  Offert 24h par jour, 365 jours par année, ce service peut être contacté par toute personne résidant au ...

Publié hier à 14h00

Ateliers pour adultes souffrant de troubles anxieux

Depuis juin 2008, les personnes de la région de Vaudreuil-Soulanges ayant des difficultés avec l’anxiété comptent sur l’aide de l’organisme communautaire Le Versant, réseau d’entraide pour les personnes souffrant de troubles anxieux. Les ateliers de la session d’hiver débuteront dans la semaine du 12 janvier 2026. Les inscriptions se font en ...

Publié hier à 11h00

Six collectes de sang prévues dans Vaudreuil-Soulanges

Au cours des deux prochaines semaines, les occasions de donner du sang seront possibles pour les citoyens de Vaudreuil-Soulanges. D'ici la mi-janvier, six cliniques de sang orchestrées par Héma-Québec sont prévues dans la région.  Voici les dates et les lieux des cliniques programmées:  Mercredi 7 janvier 2026:  - Salaberry-de-Valleyfield: ...

app-store-badge google-play-badge