Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Cession gratuite de terrain aux centres de services

Loi 40: grogne et incompréhension dans Vaudreuil-Soulanges

durée 14h22
12 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Adoptée sous bâillon, dans la nuit du 8 février, la loi 40 visant entre autres, l’abolition des élections scolaires continue de soulever l’indignation, mais cette fois, au niveau des municipalités.

En effet, un amendement de sept pages déposé vendredi dernier stipule que les municipalités devront céder gratuitement des terrains aux centres de service, anciennement les commissions scolaires, dans le but d’y construire un établissement scolaire.

Comme le stipule l'article 114 « un centre de service peut requérir d'une municipalité locale qu'elle lui cède, à titre gratuit, un immeuble à des fins de construction ou d'agrandissement d'une école ou d'un centre»

La députée provinciale, Marie-Claude Nichols, ne peut s’expliquer l’amendement. « J’ai des maires en panique dans le comté de Vaudreuil. Les députés caquistes ont-ils consulté leurs élus municipaux avant de déposer cet amendement? Elle est où la ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation? », déplore-t-elle.

De son côté, le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, trouve déplorable que les municipalités n’aient pas été consultées sur la question. « Je ne me prononcerai pas sur l’abolition des élections scolaires, mais quand on s’attaque aux villes, je veux être consulté. Encore une fois, on nous a lancé une loi sans nous consulter. »

Plusieurs questions restent sans réponses pour les élus municipaux. « Est-ce qu’avant de demander un terrain, les centres de service scolaires auront la confirmation qu’une école sera construite sur ledit terrain? Si une ville doit acheter un terrain pour satisfaire les demandes de la commission scolaire, mais qu’un règlement d’emprunt est nécessaire pour faire l’acquisition, est-ce que les citoyens pourront s’y opposer? Si oui, et que les citoyens s’opposent au règlement d’emprunt, on fait quoi? On achète quand même? On ne sait rien. Nous ne savons pas ce qui va arriver. »

Questionnée à ce sujet, la MRC n’a toujours pas annoncé sa position officielle sur le dossier.

L'UMQ et la FQM montent aux barricades

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce le dépôt en catimini de l’amendement qui affecte directement le champ fiscal des municipalités et qui, selon l’UMQ constitue une expropriation déguisée.  « Le ministre Jean-François Roberge doit expliquer aux citoyennes et aux citoyens pourquoi, à cause de sa décision, elles et ils devront désormais assumer le financement des terrains pour la construction d’écoles par l’entremise de leur compte de taxes municipales », a déclaré d’entrée de jeu madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ soutient d’ailleurs que le gouvernement du Québec accorde à des gestionnaires non élus le pouvoir d’intervenir dans le champ fiscal des municipalités, où ces dernières devront, en fin de compte, assumer l’endettement et répondre de ces actes envers la population.

« C’est simple. En ne respectant pas les responsabilités de chacun, le gouvernement du Québec s’arroge des pouvoirs sans consulter le milieu municipal qui devra en fin de compte se tourner vers les contribuables. Nous sommes évidemment disposés à collaborer pour trouver les propriétés les mieux à même d’accueillir une école, mais ce n’est pas vrai qu’elles devront être cédées sans compensation et se retrouver sur les comptes de taxes municipales. Plutôt que de se voir imposer cette décision, les municipalités auraient souhaité avoir un dialogue ouvert. Cela doit se faire dans le respect du partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. L’éducation demeure la pleine responsabilité du gouvernement du Québec », de dire madame Roy.

La FQM analyse actuellement les conséquences juridiques de l’ensemble des amendements au projet de loi sur ses membres. Le président a convoqué les administrateurs de la Fédération à un conseil d’administration spécial qui portera sur cette question.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h30

Hudson entreprend des démarches pour se doter d’une nouvelle autopompe

À la séance ordinaire du conseil municipal de Hudson du 7 juillet dernier, le directeur du service d’incendie, Daniel Leblanc, a exposé le besoin d’acheter un nouveau véhicule de première intervention. Selon les normes et les standards qui s'appliquent au Québec, un camion qui répond à la majorité des appels peut être en activité pendant une ...

Publié à 10h30

Une nouvelle saison entrepreneuriale pour la CIEC à Pincourt

Le 3 juillet dernier, la Coopérative d’initiation à l’entrepreneuriat collectif (CIEC) de l’île Perrot a lancé officiellement sa saison 2025 au parc Shamrock de Pincourt. Pilotée par le Carrefour jeunesse-emploi de Vaudreuil-Soulanges, la CIEC permet à 13 jeunes de 13 à 17 ans de découvrir le monde du travail, tout en développant leur fibre ...

Publié à 9h00

Une passerelle qui relie nature et quartiers à Sainte-Anne-de-Bellevue

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a officiellement inauguré, le 2 juillet dernier, une nouvelle passerelle piétonne qui relie ses quartiers à travers un milieu naturel protégé. Réalisée en partenariat avec le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Agglomération de Montréal, cette infrastructure s’inscrit dans ...

app-store-badge google-play-badge