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Adoptée sous bâillon, dans la nuit du 8 février, la loi 40 visant entre autres, l’abolition des élections scolaires continue de soulever l’indignation, mais cette fois, au niveau des municipalités.
En effet, un amendement de sept pages déposé vendredi dernier stipule que les municipalités devront céder gratuitement des terrains aux centres de service, anciennement les commissions scolaires, dans le but d’y construire un établissement scolaire.
Comme le stipule l'article 114 « un centre de service peut requérir d'une municipalité locale qu'elle lui cède, à titre gratuit, un immeuble à des fins de construction ou d'agrandissement d'une école ou d'un centre. »
La députée provinciale, Marie-Claude Nichols, ne peut s’expliquer l’amendement. « J’ai des maires en panique dans le comté de Vaudreuil. Les députés caquistes ont-ils consulté leurs élus municipaux avant de déposer cet amendement? Elle est où la ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation? », déplore-t-elle.
De son côté, le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, trouve déplorable que les municipalités n’aient pas été consultées sur la question. « Je ne me prononcerai pas sur l’abolition des élections scolaires, mais quand on s’attaque aux villes, je veux être consulté. Encore une fois, on nous a lancé une loi sans nous consulter. »
Plusieurs questions restent sans réponses pour les élus municipaux. « Est-ce qu’avant de demander un terrain, les centres de service scolaires auront la confirmation qu’une école sera construite sur ledit terrain? Si une ville doit acheter un terrain pour satisfaire les demandes de la commission scolaire, mais qu’un règlement d’emprunt est nécessaire pour faire l’acquisition, est-ce que les citoyens pourront s’y opposer? Si oui, et que les citoyens s’opposent au règlement d’emprunt, on fait quoi? On achète quand même? On ne sait rien. Nous ne savons pas ce qui va arriver. »
Questionnée à ce sujet, la MRC n’a toujours pas annoncé sa position officielle sur le dossier.
L'UMQ et la FQM montent aux barricades
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce le dépôt en catimini de l’amendement qui affecte directement le champ fiscal des municipalités et qui, selon l’UMQ constitue une expropriation déguisée. « Le ministre Jean-François Roberge doit expliquer aux citoyennes et aux citoyens pourquoi, à cause de sa décision, elles et ils devront désormais assumer le financement des terrains pour la construction d’écoles par l’entremise de leur compte de taxes municipales », a déclaré d’entrée de jeu madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.
L’UMQ soutient d’ailleurs que le gouvernement du Québec accorde à des gestionnaires non élus le pouvoir d’intervenir dans le champ fiscal des municipalités, où ces dernières devront, en fin de compte, assumer l’endettement et répondre de ces actes envers la population.
« C’est simple. En ne respectant pas les responsabilités de chacun, le gouvernement du Québec s’arroge des pouvoirs sans consulter le milieu municipal qui devra en fin de compte se tourner vers les contribuables. Nous sommes évidemment disposés à collaborer pour trouver les propriétés les mieux à même d’accueillir une école, mais ce n’est pas vrai qu’elles devront être cédées sans compensation et se retrouver sur les comptes de taxes municipales. Plutôt que de se voir imposer cette décision, les municipalités auraient souhaité avoir un dialogue ouvert. Cela doit se faire dans le respect du partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. L’éducation demeure la pleine responsabilité du gouvernement du Québec », de dire madame Roy.
La FQM analyse actuellement les conséquences juridiques de l’ensemble des amendements au projet de loi sur ses membres. Le président a convoqué les administrateurs de la Fédération à un conseil d’administration spécial qui portera sur cette question.